Bonjour,
J'ai souscrit un contrat d'assurance propriétaire non occupant avec la garantie loyers impayés. En tant que bailleur je suis amené à collecter des informations sur mes locataires. Je dois transmettre à mon assureur ces informations pour qu'il vérifie à son tour l'éligibilité du locataire et déterminer son profil.
Puis-je les transmettre ces informations à mon assureur?
Dans quelles mesures puis-je les transmettre sans être en infraction avec la loi pour moi et mon assureur?
Le fait de transmettre ces information sans le consentement du locataire est contraire à la loi?
Cordialement Araz j
ça dépend des dites informations
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