Sous traitant pas sérieux

Bonjour
J'ai voulu prendre un auto entrepreneur en sous traitance mais il a voler sur mes chantier et son travail n'est pas satisfaisant de plus il ne m'a jamais montrer son assurance décennale suis je en droit de refuser de le payer
Merci d'avance pour vos réponse

Bonjour,
Non
Le vol est l'affaire de la justice, comme d'ailleurs la mauvaise exécution.
Pour ce qui est de son/ses assurances, il fallait obtenir les certificats avant le démarrage des travaux.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Les sous-traitants n'ont aucun lien direct avec le maître d'ouvrage et ne sont donc pas soumis au régime obligatoire de la garantie décennale. En revanche, ils restent responsables vis à vis du donneur d'ordre et du maître d'ouvrage et doivent être assurés en conséquence. Assurance responsabilité oui, décennale non.

Quant au délit présumé qui, rappelons-le, sévit d'une manière générale dans le bâtiment, ordinaire des chantiers dont les sous-traitants n'ont pas le privilège, à vous d'évaluer la suite à donner si les faits sont avérés. Idem pour le travail dont vous êtes insatisfait.

Vos litiges, le tribunal correctionnel pour le(s) vol(s) et le tribunal d'instance pour les malfaçons et/ou non façons sont à votre disposition. Vous ne pouvez pas vous faire justice vous même. Pour l'un comme pour l'autre, vous avez intérêt à avoir des preuves solides.

Cordialement