Restriction loi evin, portabilité des ass. complémentaires

Bonjour,

Suite au départ de mon entreprise, je souhaite bénéficier à titre individuel du transfert de mon ancienne complémentaire conclue sur la base d'un accord collectif (art 4 loi evin du 31/12/1989).
La mutuelle ne s'y oppose pas, mais limite la portabilité à moi seul, ma famille ne pouvant en bénéficier!? alors qu'ils étaiant pris en charge par ma mutuelle employeur.
La jurisprudence récente, parle de transfert "à l'identique" !!
Est ce normal ? ont ils le droit de limiter le nombre de bénéficiaire, au seul salarié ?

Merci pour votre réponse

Bonjour

Quelle est la cause de votre départ de l'entreprise?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Les causes de mon départ : fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur.
Y a t'il un lien avec la portabilité ? et ses conditions ?

Bien cordialement