Bonjour,
Mon père a endommagé avec sa voiture la porte de mon garage? (la porte est totalement déformée, je suis donc obligée de la changer) Peut-il faire marcher la responsabilité civile de son assurance habitation afin que je sois indemnisé pour les réparations?
A cette question, j'ai pu voir sur certains sites que la responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille. Est-ce vrai?
Merci d'avance pour vos réponses
bonjour,
Peut-il faire marcher la responsabilité civile de son assurance habitation afin que je sois indemnisé pour les réparations?
Absolument pas puisque les dommages ont été occasionnés par un véhicule automobile soumis à obligation d'assurance
la responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille.
Tout à fait exact. Sont considérés comme tiers toute personne autre que les ascendants et descendants du souscripteur et de l'assuré responsable du sinistre
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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