Résiliation contrat auto par l assureur

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Bonjour,
Ayant travaillé pendant plusieus mois sur un bateau aux Caraïbes pendant l hiver, je n ai pas eu accès à internet de manière frequentes, aucun accès au téléphone et au courrier. Je suis rentré il y a 3 jours et reçu un e-mail de ma compagnie d assurance (direct assurance) m indiquant que suite à un recommandé et plusieurs avertissements par e-mails restés, tous sans réponse, ils résiliaient mon contrat. Le retrouvant également en du de la cotisation annuelle.
Je les ai appelé des aujourd hui afin de leur expliquer ma situation et essayer de régler cette situation au mieux, mais ils m ont indiqué que je ne pouvais pas récupérer mon contrat chez eux en régularisant la situation, que je ne pouvais plus m assurer chez eux pour une période de 3 ans et que je devais malgré tout leur payer la cotisation annuelle de 520€.
J ai essayé plusieurs fois de le dire que j avais certes été négligeant mais que je n étais pas mauvais payeur et de bonne foi, preuves à l appuie (preuve que je n ai pas reçu de mails, preuve que je n ai ni reeptionné ni retiré l A/R, preuve que j étais mer, etc) mais rien à faire.

Hormis le fait que les assurances se gavent aisément sur le dos de la clientèle peu à cheval sur les délais etc, sachant qu il serait assez simple pour eux d obtenir un contact, d effectuer un retrait ou d être conciliant sur une situation évidente de négligence, preuve à l appuie (ce qui, il est vrai, les obligerait à justifier de réelles heures de travail autre que des mises en demeure et de se débrouiller pour ne pas rembourser ceux pour quoi les clients payent..), existe-t-il un recours pour moi, au mieux de récupérer mon contrat chez eux, au pire de ne pas payer une cotisation annuelle alors que je ne suis ni assuré ni assurable chez eux? Ayant que quelques jours avant recours à une agence de recouvrement, serait-ce judicieux d envoyer un courrier de plainte au siège de la compagnie ou cela m amènerai en plus à payer les frais de la dociete de recouvrement?

Désole pour l apparté émotive.. Avez-vous des réponses pour moi, pouvez-vous m aider?
Cordialement

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chaber Superviseur

bonjour

J ai essayé plusieurs fois de le dire que j avais certes été négligeant mais que je n étais pas mauvais payeur et de bonne foi, preuves à l appuie (preuve que je n ai pas reçu de mails, preuve que je n ai ni reeptionné ni retiré l A/R, preuve que j étais mer, etc) mais rien à faire.

Le code des assurances est clair sur le sujet. La résiliation pour non paiement ne peut être prononcée qu'après 40J de l'envoi LR de mise en demeure.

Ce que les assureurs n'oublient jamais de faire dans les règles. Ils ne sont pas tenus à l'envoi d'e.mails.

Le solde de l'assurance est bien dû jusque la prochaine date anniversaire du contrat.

serait-ce judicieux d envoyer un courrier de plainte au siège de la compagnie ou cela m amènerai en plus à payer les frais de la dociete de recouvrement?

les sociétés de recouvrement ne peuvent rajouter de frais sur la créance.

Il est toujours préférable de traiter avec le créancier

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Votre assureur ne fait qu'appliquer le code des assurances (qui est une loi, faite par nos législateurs, donc pas forcément des personnes qui ne visent qu'à "gaver" les assureurs).
En cas de non paiement, l'assureur adresse une LRAR de mise en demeure de payer sous 30 jours, passé ce délai, le contrat est suspendu. Après 10 jours de suspension, l'assureur peut résilier le contrat. La cotisation pour l'année en cours reste cependant due.

Article L113-3

Modifié par LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)

La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.

A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.

L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.

Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.

Lorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, l'assureur ne peut faire usage des dispositions du présent article relatives à la suspension de la garantie et à la résiliation du contrat.

Les dispositions des deuxième à avant-dernier alinéas du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.


Edit : post simultané avec Chaber