Rémunération de courtiers ou intermédiaires en assurance

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une société d'assurance mutuelle régie donc par le code des assurances peut rémunérer des intermédiaires en assurance ?

Bonjour,

Les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité, alors que les sociétés d'assurances le sont par le Code des Assurances.

Les premières ne peuvent réaliser aucun bénéfice (absence d'actionnaires), alors que les secondes sont des sociétés de capitaux (présence d'actionnaires) à but commercial.

S'il s'agit d'une société d'assurance, vous devez employer l'expression complémentaire santé et non pas celle de mutuelle pour définir le type de contrat couvrant le risque maladie.

Appelez-vous intermédiaire d'assurances un intermédiaire autre qu'un agent général ou un courtier ?

Si oui, ce dernier est au service de l'un ou l'autre des ces intermédiaires et il peut être rémunéré par celui auquel il apporte des affaires.

Cordialement

Bonjour et merci de votre réponse. Seulement je parle bien d'une SAM Société d'Assurances Mutuelle régie par le code des assurances article L. 322-26-4 comme MMA ou Groupama.
Je parle notamment de courtiers exactement qui normalement ne peuvent pas etre rémunérés par ces SAM.
Je précise que ces SAm n'ont pas d'actionnaires et n'ont pas de capital.

bonjour

Groupama avait une filiale courtage Gan Euro Courtage qui a été revendue à Allianz.

MMA a une filiale courtage Covea Risks

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains