qui avait raison?
:-p :o)
Laure :
Les articles 1382 et 1383 du Code Civil concernent la responsabilité à prouver pour les dommages causés à des tiers, par soi-même.
L'article 1384 concerne la présomption de responsabilités pour les dommages causés par les personnes dont on est responsable (enfants, personnes à notre service dans le cadre de leurs fonctions, les maîtres pour leurs employés, leurs apprentis...)
L'article 1385 concerne la présomption de responsabilité du maître d'un animal dont il a la garde.
L'article 1386 concerne la présomption de responsabilité du propriétaire d'un bien immobilier pour les dommages causés du fait du mauvais entretien de cet immeuble.
En conséquence, les articles 1382 et 1383 du Code Civil sont bien appropriés pour le cas qui nous est soumis.
Qu'en pensez-vous ?
bonjour effectivement mon ami a reçu une réponse a la reclamation envoyé eux disent que l'article approprié serait le 1383 et lui demande donc de prouvé la cause donc comment leur réexpliqué pour que la responsabilité de mon ami ne sois pas remise en question ? sachant que le sinistre a été declaré nous ne sommes pas rentré dans tout les details mais juste declaré le sinistre.
Merci d'avance
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