bonjour,
j'ai voulu changer d'assureur pour des raisons financières, mon nouvel assureur s'est occupé de la résiliation. Celle-ci a été refusé car j'avais un retard de paiement d'un mois dans mes cotisations. Est-ce-que mon ancien assureur a le droit de refuser cette résiliation?
Dernière modification : 13/05/2008
bonjour, un assureur ne peut vous refuser une résiliation sous prétexte que vous avez un mois de prime de retard surtout si vous vous engagez à régler l'arriéré de cotisation, par contre vous ne pouvez normalement résilier que 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat où si vous ne recevez l'avis d'échéance que 20 jours avant le terme du contrat en application de la loi CHATEL, cordialement
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