Bonjour,
Suite à un impayé que je n'ai pu honorer dans les temps, mon assurance a résilié mes contrats (auto, moto, habitation, mutuelle). Ils m'ont donc réclamé la totalité des cotisations annuelles, ce que je ne pouvais pas payer.
J'ai reçu une relance d'un cabinet de recouvrement, me réclamant la somme de 2 000€ pour les cotisations et les frais de recouvrement. Somme que j'ai finalement réussi à payer.
Aujourd'hui je suis assurée ailleurs, l'ancienne assurance m'a envoyé un courrier indiquant les dates de résiliations de mes contrats (juillet 2015).
Ai-je un moyen de récupérer le montant payé de juillet à décembre, puisque je n'étais plus assurée ?
Merci de votre aide :)
Bonjour,
Lorsque l'assureur résilie pour impayé, les cotisations restent dues jusqu'au terme de l'année en cours. C'est ce que prévoit le code des assurances.
Donc non, vous ne pouvez pas récupérer quoi que ce soit...
bonjour,
Une assurance est généralement prévu pour une durée d'un an et le paiement est annuel.
Le paiement en plusieurs échéances dans l'année n'est qu'une facilité proposé par les assurances et ne modifie pas la durée du contrat qui reste annuelle.
SALUTATIONS
Ça ne m'arrange pas du tout, évidemment...
Mais merci pour la rapidité de vos réponses !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés