ma fille ayant contacter une assurance pour assurer sa premiere voiture, trouvant plus interessant de l'assurer par le biai de mon assurance au bout d'une dizaine de jour à fait les démarches pour résilier la premiére assurance sans envoyer de lettre recommandée (je précise que l'assurance n'à jammais eu la carte grise en sa possession et que ma fille n'à signé aucun contrat et que le courtier etait d'accord avec la résiliation il n'y à donc rien dans le dossier à part le nom de ma fille, l'adresse ainsi que les references de la voiture par le biai de la communication telephonique pour faire assurer le vehicule).un mois aprés l'accord avec le courtier nous avons reçus un courier nous demandant le paiment de la prime annuelle. nous avons contacter l'assurance par télephone en leur demandant un arrangement afin de payer que les 10 jours que le vehicule à été assuré.
L'assurance n'à rien voulu entendre. Suite à cet entretien nous avons envoyer un recommandé dans le quel nous stipulions que l'on nous fournisse la photocopie de la carte grise ainsi que le contrat signé. Nous n'avons pas eu de reponse, mais ce jour nous avons reçu un courier de mise en demeure d'un courtier de recouvrement nous demandant le total de la prime + les frais. Si nous ne réglons pas dans les 8 jours nous devrons aller en procés et les frais engagés serons à notre charge(d'aprés le courier reçu) que devons nous faire?
merci par avance pour votre réponse
Dernière modification : 29/12/2007
Bonjours, c'est tout le problème en droit des assurances de la proposition d'assurance, qui dès qu'elle est acceptée par l'assureur engage l'éventuel assuré qui n'a pas réagit très vite, le contrat d'assurance est un contrat consensuel, l'écrit n'est pas indispensable cela pour aller très vite.
En effet vous pouvez vous trouvez en Belgique pour acheter une voiture, en trouvez une et en téléphonant à votre assureur la voiture est instantanément assuré, il n'existe pas de délai de rétractation en assurance, hormis l'assurance vie qui est une assurance de personne.
Mon conseil, cherchez un arrangement à l'amiable avec l'assureur en expliquant que vous avez été induit en erreur par le courtier avec des preuves à l'appui, bonne fête, cordialement
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je ne comprends pas j'ai été sur plusieurs forums et d'aprés les informations que j'ai pus glanner si la police d'assurance n'à pas été signée et qu'en plus elle ne comporte pas la mention lu et approuvé l'assurance n'à aucun recours .
de plus si je me fis à vos informations si je veux porter atteinte à mon voisin il suffit que j'appelle une assurance en leur communiquant le nom,le prénom et l'adresse ainsi que le type de vehicule et le n° immatriculation pour lui nuire?
Bonjour.
Jeetendra a parfaitement raison...
Qui plus est, si il est vrai que certains contrats doivent obligatoirement être conclu par écrit pour être valable (genre contrat de caution), la mention Lu et approuvé n'a strictement aucune incidence en Droit. Comme quoi, on trouve tout et n'importe quoi sur internet et c'est pour cette raison que la fonction de l'avocat reste tout autant indispensable qu'avant.
pour votre remarque sur votre voisin, vous avez partiellement raison. Vous avez raison parce que vous pouvez l'embeter mais lui pourra invoquer la nullité du contrat pour défaut de consentement..
Mais c'est vrai vous pouvez l'embeter un peu de la même manière que si vous commandiez une pizza pour le compte de votre voisin..
(Bienvenue jeetendra.. Ta nouvelle qualité de modérateur n'implique aucune obligation de participation pour toi, c'est pour ça que je t'en ai pas parlé avant.)
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Cordialement.
je vous remercie pour votre réponse, à votre avis puis-je faire intervenir mon assurance protection juridique? car au niveau de l'arrangement avec l'assurance ce n'est pas chose possible car nous avons déjà essayer sans succés. qu'est-ce qu'elle risque si elle refuse de payer car ma fille n'à pas les moyens de payer 2 assurances? le cabinet d'huissier lui somme de payer sous huit jours faute de quoi elle devra aller en procés.
je ne sais pas quoi faire pour l'aider, je vous remercie pour votre aide.
de plus j'ai trouvé ces articles sur un site officiel:
Le contrat d'assurance étant un acte juridique, il appartient aux parties d'en rapporter la preuve, conformément à l'Article 1315, al.1 du Code Civil.
L'Article L.112-2 du Code des Assurances dispose que seule la police ou la note de couverture constate l'engagement réciproque de l'assuré et de l'assureur.
L'Article L.112-3 exige que le contrat d'assurance soit rédigé par écrit, en caractères apparents.
Pouvez- vous me donner des informations sur ces articles que j'ai du mal à comprendre, car d'aprés ces articles l'assureur de ma fille ne peut en en aucun cas prouver que la police à bien etait approuver par les 2 parties
bonsoir, loin de moi l'idée de prendre partie pour l'assureur, à titre tout simplement de rappel et pour info, le contrat d'assurance est un contrat consensuel c'est à dire formé des l'accord des parties sur l'objet de la garantie et son prix, l'ecrit n'intervient qu'après, c'est pour celà que souvent la police ne vous ai pas remis tout de suite mais une attestation d'assurance qui a un caractere provisoire.
La proposition d'assurance, article L.112-2 du code des assurances "la proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur". Elle ne constitue en effet qu'une "offre" de contracter émanant du proposant "l'assuré", qui demeure libre de retirer cette offre tant que l'assureur ne l'a pas acceptée, et de rompre les pourparlers engagés.
Cependant si l'assureur accepte de garantir le risque le contrat est formé.
A maintes reprises la Cour de Cassation a rappelé que le contrat d'assurance, étant un contrat consensuel, "est parfait dès la rencontre de volontés de l'assureur et de l'assuré".
D'un point de vue juridique les choses sont claires, limpides, je vous avais conseillé de mettre en cause la responsabilité contractuelle du courtier en vertu de l'article 1147 du code civil, vous lui avez clairement signifié votre refus de conclure il n'a pas respecté la consigne? appelé le en garantie. Espérant avoir été cette fois ci claire, direct, en toute modestie, bon week-end et sans parti pris.
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Je voudrais apporté quelques précisions à ma premiere question :ma fille qui est en fait la fille de ma femme née d'un premier mariage, n'à jammais contacté le courtier d'assurance car c'est son vrai pere qui à souscrit l'assurance au nom de sa fille. nous lui avons demandé de résilier l'assurance lorsque elle c'est assurée a notre assurance 3 jour aprés que son pere est souscrit l'assurance,suite à un different.N'ayant pas confiance en cette personne au bout de 10 jours j'ai rappelé le courtier pour voir si le contrat avait bien etait resilié, et il n'avait meme pas appelé le courtier, en lui citant les faits le courtier d'un commun accord (télephonique) nous à demandé de lui envoyer la photocopie du contrat signé de l'assurance contracté auprés de notre assurance et qu' il resilirai l'assurance. lorsque ma fille à reçu le premier rappel de paiment nous avons contacté le courtier qui nous à dit de laisser courir que l'on ne risquer rien c'est aprés le second rappel que l'on à essayé de negocier avec la maison mére sans resultat.Croyer-vous que l'on puisse se retourné sur le courtier en faisant valoir qu'elle n'à jammais souscrit ce contrat vu qu'elle n'à eu aucun contact avec le courtier?
bonjours, donc vous avez même dépassé le stade de la proposition d'assurance automobile en vous lisant dans votre dernier message. Là je comprends mieux, si vous voulez qu'on vous aide dites nous tout, sinon notre réponse sera incomplète.
Le courtier là, il est complètement en tort vous lui demandez de résilier il ne le fait, vous recevez j'imagine l'avis déchéance, il vous dit de ne pas en tenir compte. Il a faillit en tant que professionnel de l'assurance à son obligation d'information, de conseil, de diligence.
Si vous avez des preuves écrites à son encontre mettez en cause sa responsabilité contractuelle en vous servant de votre assurance de protection juridique au profit de votre belle fille, tenez bon, bonne journée
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