J'ai pris ma retraite en tant qu'ingénieur structure activitée libérale le 31/12/2005 et j'ai donc fermé mon bureau ou j'ai exercé mon activité de B.E.T.
Ma responsabilité etant engagée sur dix ans, si un courrier recommandé ou une assignation d'huissier arrivaient n'ayant plus d'adresse professionnelle,ce courrier retournerait à son expéditeur. Peut on me rechercher en responsabilité sans m'avoir retrouvé (adresse personnelle)?et après m'avoir retrouvé peut on me faire incomber un sinistre éventuel sans que je puisse me défendre et allerter ma cie d'assurances ?
Merci par avance
Dernière modification : 19/03/2009
Bonjour,
En général, vous avez remis des attestations d'assurance décennale sur lesquelles figurent votre assureur et le numéro de votre contrat.
Si un sinistré ne parvient pas à vous joindre, il peut s'adresser directement à l'assureur.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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