Bonjour,
J'ai adhéré à un contrat de retraite groupe qui prévoit la possibilité de rachat partiel de cotisations salariales. Quelques années plus tard, mon employeur a modifié les termes de ce contrat en interdisant cette fois-ci le rachat partiel des cotisations salariales.
Ma question est la suivante: Ces modifications s'appliquent-elles sur mon cas, sachant que j'ai adhéré à ce contrat bien avant à sa modification?
Merci.
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