Bonjour,
Pouvez vous me dire si dans le cadre d'un sinistre, ma responsabilité civile couvre l'indemnisation de la victime au niveau préjudice moral.
Mon assurance me dit que non cela fait parti du pénal.
Merci pour votre réponse.
bonjour
le préjudice moral n'est effectivement sanctionnable que par un juge (mais pas forcément au pénal; au civil aussi).
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