Bonjour,
Mon pere ayant trouver la mort le 01/03/2012 dans un accident de voiture, sa prevoyance santé me demande de remplir un dossier et de leur faire part d'un pv de gendarmerie. Hors ce pv de gendramerie est difficile a obtenir que dois-je faire et a qui m'adresser?
bonjour
L'assureur de votre père possède une copie des PV. dressés lors de l'accident.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
La gendarmerie est intervenue pour établir le constat obligatoire en cas de blessures ou de mort lors d'un accident de la circulation.
Vous devez vous adresser à cette gendarmerie pour obtenir copie du procès-verbal établi à l'occasion de cet accident.
Mais l'assureur de votre père a également été destinataire de ce procès-verbal qui remplace, dans ces circonstances de gravité exceptionnelle, le constat amiable. C'est une autre piste pour obtenir ce PV.
Quant au certificat de décès, il doit préciser également la cause de la mort. Ce document officiel, établi par les services de l'état civil de la commune de résidence de votre père devrait suffire pour l'assurance prévoyance de votre père.
Cordialement.
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