Bonjour à tous.
J'ai quelques interrogations concernant le fonctionnement de la portabilité ANI de mutuelle et donc de maintien des droits après une rupture du contrat de travail.
Je vous présente le cadre général : salon de coiffure qui dispose de plusieurs établissements mais même dénomination. Une salarié d'un des établissements de coiffure a été licenciée. Puis 2 mois après ce même salon de coiffure a fermé ses portes. Cependant les 2 autres établissements du même nom sont toujours en activité et qu'il s'agit d'une seule et même société.
La mutuelle est-elle en droit de refuser la portabilité sous pretexte d'une cessation d'activité ? Alors que les autres établissements sont encore en activité.
A t-elle également le droit de rompre le contrat collectif pour les autres établissements et radier l'entreprise de ses registres en raison de la fermeture d'un établissement ? Et en conséquence faisant perdre à la salariée le droit de prétendre à la portabilité ?
Merci pour vos réponses.
La mutuelle a le droit de mettre fin au contrat santé de la salariée si le salon de coiffure est fermé, vu qu’il n’y a plus personnes pour payer les cotisations.
La solution pour avoir une mutuelle et de faire des devis en ligne et de choisir une à tarif raisonnable, ou de demander la CMU-C.
Autre chose, les salons de coiffures peuvent porter le même nom (marque) sans appartenir à une même entreprise… il est bon de vérifier.
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