bonjour,
par manque de moyens je n'ai pas pris d'assurance btp et g un client qui me la demande psk je lui ai remplacé une piece qui soi disant lui aurait abimé son appareil
que me conseillez vous svp?
Bonsoir,
que me conseillez vous svp?
que me conseillez vous svp?
De vous rappeler que vous n'avez pas le droit d'exercer sans la souscription de cette assurance.
Vous risquez donc la totalité de votre patrimoine à bricoler.
Pour l'instant sans assurance il vous appartient de dédommager le client.
bonjour
par manque de moyens je n'ai pas pris d'assurance btp et g un client qui me la demande psk je lui ai remplacé une piece qui soi disant lui aurait abimé son appareil Pour toutes les professions touchant au bâtiment l'assurance décennale est obligatoire art 1792 du code civil
L'incident que vous signalez ne serait pas pris en charge au titre de ce contrat.
Il entre dans le cadre d'un contrat de responsabilité Civile professionnelle
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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