Bonjour
Mon fils de 4 ans à rayé une voiture avec une pierre, stationnée dans une caserne de gendarmerie.
Je dois faire fonctionner ma responsabilité civile.
J'ai un contrat d'assurance pour ma voiture et un autre pour mon logement, chez la macif.
Est ce que ma responsabilité civile va fonctionner du fait que se soit passé dans une caserne de gendarmerie?
Vais je devoir payer une franchise?
Merci d'avance
bonjour, faite intervenir votre assurance responsabilité civile inclue dans votre assurance habitation pour la réparation du dommage occasionné par votre enfant mineur, si une franchise est prévue au contrat elle s'appliquera, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Bonjour,
La responsabilité civile joue en toutes circonstances et en tout lieu, dés lors qu'un dommage est causé à autrui, par votre faute.
Ici votre responsabilité, parent, est engagée du fait de votre enfant.
Dans votre assurance multirisque habitation vous devez avoir cette garantie là.
Vous pouvez relire les clauses du contrat, et notamment voir si une franchise était prévue ou non, pour faire intervenir votre assureur, qui payera a votre place, soit la totalité du montant du dommage du véhicule, ou seulement jusqu'à hauteur de sa garantie.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés