Mon artisan ne veut pas me verser sa franchise

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Bonjour
Suite à une malfaçon d'un artisan son assurance à pris en charge des travaux tout à bien été fait. Tous les frais on étés pris en change sauf sa franchise qu'il doit me reverser. J'attend depuis juillet car son assurance lui a envoyer un courrier en octobre je lui ai envoyer une lettre avec AR et toujours pas de nouvelle. Il y a t-il une solution? Merci pour vos réponses

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chaber Superviseur

bonjour

LRAR de mise en demeure (à préciser dans votre courrier) de règlement sous huitaine à réception puis tribunal de proximité si absence de réponse

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci pour la réponse.
Vendredi je lui ai téléphoner et suis tomber sur une secrétaire qui à pris note en me disant que le patron me contacterais dans la journée.
J'ai prévenue que je prendrais des dispositions si pas nouvelles.
Et évidement pas de nouvelles.
Je pensais contacter un huissier ou il est préférable de refaire partir une LRAR comme cité dans le message précédent?
Cordialement

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chaber Superviseur

bonjour

Sur le courrier en recommandé avec AR, dont vous conservez un double, bien entendu, vous précisez bien Mise En Demeure, et que sans réponse sous huitaine à réception, vous portez l'affaire en justice, en demandant le principal (montant de la franchise) et une astreinte de 50€ par jour de retard

A ce stade, vous demanderez un titre exécutoire à faire signifier alors par huissier

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains