Bonjour,
entre le 04/11/1998 et le 08/06/2009, j'ai été assuré chez X.
J'ai été résilié le 08/06/2009 pour non paiement de prime, mon malus était de 1.33 suite à plusieurs sinistres matériels :
- 1 sinistre 100% responsable le 27/09/2005
- 1 sinistre 100% responsable le 20/08/2007
Suite à ma résiliation, je me suis réassuré chez Y à compter du 18/06/2009.
A la date du 18/06/2010, Y m'a informé que mon malus revenait à 1.26. Sachant que je n'ai eu aucun sinistre depuis le 20/08/2007 (soit plus de deux ans), Y ne devait-il pas faire revenir mon coefficient de Bonus-Malus à 1.00 ?
La période sans assurance de 10 jours entre le 08/06/2009 et le 18/06/2009 a t-elle des conséquences sur la validité de cette disposition ?
Enfin, je souhaite assurer un second véhicule chez Y à compter de la mi novembre. Il m'indique qu'il me reprendra avec mon malus de 1.26. Est-il en droit de le faire ? Un autre assurer aura t-il l'obligation de me reprendre au coefficient de 1.00 ? Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés