Indemnité différée suite à dégât des eaux

Bonjour,rnSuite à un dégât des eaux dans mon appartement, l'expert a estimé les réparations à environ 2500 euros.rnL'assurance m'a versé 1900 euros et a conservé une indemnité différée de 600 euros.rnElle me demande de produire des factures de travaux pour obtenir ce versement complémentaire.rnMa question est la suivante :rnSi la facture des travaux est inférieure à la somme estimée par l'expert (2500), l'assurance me versera -t- elle le complément de 600 € ?rnJe précise pour info que les travaux ne dépasseront certainement pas les 1900 euros déjà versés, ayant fait une partie des réparations moi même.rnEn vous remerciant par avance de votre réponse.

Bonsoir.rnVous serez indemnisé sur production de la facture. Néanmoins, si celle-ci est inférieure à 2500€, vous ne recevrez que la différence entre les 1900€ déjà versés et le montant de votre facture. Si la facture égale 2000€, votre indemnité différée sera de 100€. rnBien à vous.

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."\r\nPierre Dac

BonjourrnAvez-vous précisé à l'expert que vous alliez effectuer les travaux?rnrnSi oui, il en a certainement tenu compte dans le calcul de l'indemnité proposée.rnAuquel cas, vous recevrez l'indemnité différée sur présentation des factures de matérieL

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjourrn Si oui, il en a certainement tenu compte dans le calcul de l'indemnité proposée. rnAuquel cas, vous recevrez l'indemnité différée sur présentation des factures de matérieLrnnon; dans la pratique de ce cas de figure, la coût du matériel fait partie de l'indemnisation immédiate et ne fait pas l'objer d'un RD.

Quid de la main d'oeuvre faite par l'assuré?

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

elle fait aussi partie du RI: la VàN représente 100%; avec une vétusté à 25, reste 75% pour achat matériaux et main d'oeuvre.rnsi l'assuré fait tous les travaux lui-même (comme il est parfaitement en droit de le faire) il est donc indemnisé de son temps de travail, plutôt largement par rapport à ce qui reste à un professionnel qui les aurait effectués (il a des CS, lui).rnc'est généralement ce qui se passe dans ce cas.rnce mode d'indemnisation peut néanmoins être pénalisant pour l'assuré (tout du moins pour celle de son propre travail) comme dans le cas présenté, si le rapport de l'expert ne met en évidence qu'une vétusté calculée globalement et non poste par poste.rnce dernier mode de présentation permet de moduler les travaux faits par un pro des autres et donc de percevoir un RD au moins partiel.rnavec un taux globalisé, c'est une facturation (ou une somme de factures) également globale qu'il faudra apporter pour pouvoir prétendre au RD; plus le pourcentage de travaux donnés s'approche du RI, moins la main d'oeuvre de l'assuré est alors rémunérée; il n'a alors aucun intérêt (sauf besoin particulier) à travailler pour pas grand chose, voire rien.rndans ce cas, il a tout intérêt à en discuter préalablement avec l'expert pour ne pas être pénalisé de la sorte.

Ce que je viens de lire m'atterre ! rnEn réalité, à partir du moment où une indemnité a été fixée et acceptée par l'assureur et l'assuré, ELLE DOIT ETRE VERSEE à l'assuré. Peu importe qu'il fasse ou non les travaux lui-même. Ce qui compte est que l'indemnisation corresponde au préjudice subi, l'assureur devant indemniser de telle sorte que l'assuré soit "remis dans la situation antérieure à celle causée par le dommage dégâts des eaux".rnDe plus, il n'est ni obligé de faire les travaux immédiatement après avoir reçu l'indemnisation, ni de reconstituer son intérieur à l'identique de ce qu'il était avant. L'indemnité sert à couvrir le préjudice global. Enfin, l'assureur n'a pas à "différer" le versement d'une partie de l'indemnité ni de la soumettre à la production de factures.rnEn revanche, la loi interdit d'utiliser l'assurance comme source d'enrichissement.rnExemple: lors de la souscription de votre assurance habitation, vous déclarez détenir chez des tableaux de maîtres. L'assureur évalue le risque de vol et vous fait payer une prime en conséquence. Quelques temps plus tard, vous déclarez avoir été victime d'un cambriolage et de la disparition desdits tableaux dont vous demandez l'indemnisation L'assureur vous indemnise sur la base de vos déclarations. Bonne affaire pour vous, puisque vous ne possédiez pas ces tableaux. Quelques temps plus tard, l'assureur apprend que vous n'avez jamais été propriétaire des tableaux. Il diligente une enquête (peut-être même la police sera-t-elle sollicitée...) et découvre que vous avez manigancé le cambriolage pour bénéficier de l'assurance et vous enrichir.rnDans ce cas, vous aurez commis une tentative d’escroquerie à l'assurance en utilisant votre contrat pour vous enrichir.rnDe même si vous souscrivez deux contrats d'assurance pour un seul et même bien, auprès de deux assureurs différents. Vous ne pouvez prétendre à bénéficier de deux indemnités sans qu'il puisse être considéré que vous utilisez l'assurance comme une source d'enrichissement.rnrnMais votre situation ne correspond ni au premier ni au deuxième cas. Elle relève du cas classique de ce qui doit être indemnisé dans le cadre d'une assurance habitation classique.rnIl existe un arrêt de Cour de Cassation que je vous joins ci-dessous et je vous conseille une visite très instructive sur le site de l'UFC-Que choisir qui fait une très bonne interprétation de cet arrêt !!rnCour de cassationrnchambre civile 2rnAudience publique du jeudi 23 janvier 2003rnN° de pourvoi: 01-00200rnPublié au bulletin Cassation partielle.rnrnM. Ancel ., présidentrnM. Grignon Dumoulin., conseiller rapporteurrnPremier avocat général :M. Benmakhlouf., avocat généralrnM. Blanc., avocat(s)rnrnrnREPUBLIQUE FRANCAISErnrnAU NOM DU PEUPLE FRANCAISrnrnrnAU NOM DU PEUPLE FRANCAISrnrnLA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :rnrnDonne acte à la Garantie mutuelle des fonctionnaires et à M. X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Régie Bonnefoy et la compagnie Abeille ;rnrnSur le moyen unique :rnrnVu l'article 1382 du Code civil ;rnrnAttendu que les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ;rnrnAttendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., locataire d'un appartement appartenant à M. Y..., a été victime d'un dégât des eaux ; qu'indemnisé partiellement par son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), il a assigné M. Y... et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF) en réparation de son préjudice ;rnrnAttendu que pour évaluer l'indemnité lui étant due, l'arrêt retient, d'une part, qu'un abattement pour vétusté était justifié en ce qui concerne les travaux de réfection des plafonds, peintures et tapisseries et, d'autre part, que la valeur vénale des objets détériorés n'était pas supérieure à celle mentionnée dans le procès-verbal d'évaluation des dommages établi en présence des experts des compagnies d'assurances ;rnrnQu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas replacé la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit, a violé le texte susvisé ;rnrnPAR CES MOTIFS :rnrnCASSE ET ANNULE, mais seulement sur l'évaluation du préjudice, l'arrêt rendu le 15 novembre 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ;rnrnCondamne M. Y... et la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France aux dépens ;rnrnVu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... et la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, in solidum, à payer à la compagnie Garantie mutuelle des fonctionnaires et à M. X... la somme globale de 2 200 euros ;rnrnDit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;rnrnAinsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille trois.rnrnrnrnPublication : Bulletin 2003 II N° 20 p. 16rnrnDécision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 15 novembre 2000rnrnrnrn Titrages et résumés : RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Vétusté .rn Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit.rnrn Viole l'article 1382 du Code civil, une cour d'appel qui, pour évaluer l'indemnité due à la victime d'un dégât des eaux, retient, d'une part, qu'un abattement pour vétusté était justifié en ce qui concerne les travaux de réfection des plafonds, peintures et tapisseries et, d'autre part, que la valeur vénale des objets détériorés n'était pas supérieure à celle mentionnée dans le procès-verbal d'évaluation des dommages établi en présence des experts des compagnies d'assurances, sans replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit.rnrn RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Dégâts des eaux - Coût des travaux de réfection - Coefficient de vétusté RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Objets détériorés - Evaluation - Valeur vénale (non)rnrn Précédents jurisprudentiels : A RAPPROCHER : Chambre civile 2, 2001-07-05, Bulletin 2001, II, n° 135, p. 91 (cassation partielle).rnrn Textes appliqués :rn Code civil 1382

BonsoirrnVous n'aurai pas un montant sup à celui declaré par léexpert .ernMais encore sur presentation des factures authentiques

Bonsoir,rnJ'ai un cas à soumettre étant un peu de même nature.rnFin 2011, suite à des pluies torrentielles dans le Sud, je subis divers dégâts. Assez mineurs au niveau du sous-sol de mon habitation et plus sérieux au niveau de la piscine (prise en charge par mon contrat d'assurances). Le liner est abimé, les canalisations de la bonde de fond est complétement obstruée, les pompes et les filtres sont à remplacer. En ajoutant la vidange de la piscine par camion, le déplacement du pisciniste pour repérer, etc, le devis que je donne à l'expert frise les 10.000 euros. Le temps que l'expert rédige sa proposition et nous la soumette, nous sommes en Avril 2012. Nous acceptons la proposition. Nous recevons environ 8.000 euros immédiatement, les autres 2.000 serons versés en différé, après présentation de factures. Quand nous voyons le montant et tout ce qu'il faut réparer, nous nous disons qu'il vaut mieux mettre un peu d'argent de coté et remplacer la piscine par une coque. Seulement Nous avons d'autres travaux en cours et je suis déjà bien occupé à bricoler dans la maison. Fin 2013 nous avons une petite rentrée d'argent et nous nous lançons dans les demandes/discussion de devis de piscine que nous venons de finaliser il y a 15 jours seulement. Mais il semblerait que l'origine du délai de 2 ans est la date de sinistre, alors que je pensais que cette date était la date de signature de l'accord proposé par l'expert (5 mois après les faits je le rappelle). Ce qui veut dire que, même si je refais ma piscine et que je peux en produire les factures, jamais je ne pourrai toucher les indemnités différées...rnY a t-il moyen de discuter ce délai avec l'assureur ou doit-on définitivement faire une croix sur ce remboursement différé ?rnCordialementrnDD

Bonjour rnDans le cas d'une réparation de hangar grêlé, mon assureur refuse de me payer l'indemnité différée si c'est moi qui fais les travaux et qui lui fourni les factures. rn(matériaux et main d'œuvre) Alors qu'il pourra constater que les travaux ont bien été éxécutés. rnJe suis en profession libérale (pas dans le bâtiment mais j'ai les compétences et le matériel) Je pourrai lui facturer mon travail. (sur lequel je paierai des impôts) rnIl a employé le mot de "suspicion" .... ? rnA partir du moment où les travaux sont faits et qu'il peut le constater qu'est ce qui m'oblige à passer par une entreprise. rnQue celà remette en cause un nouveau contrat pour assurer le bien je le comprend mais c'est autre chose. rnQu'il paie une même somme X dûe, à l'intéressé ou à une entreprise tièrce où est la différence? rnmerci

Bonjour,rnSuite aux pluies importantes que nous avons subies dans l'Aude, nous avons constaté que dans la chambre de notre fille de l'eau s'était infiltrée (par la toiture) : plafond en lambris peints tachés et apparition de traînées d'eau sale sur les murs. Je viens de faire une déclaration auprès de mon assurance la GMF : ils m'ont dit que les dégâts dues aux infiltrations étaient bien pris en charge. Ils m'ont conseillé d'attendre quelque temps avant de commencer les travaux (de peinture) afin que tout sèche, pour savoir s'il fallait ou non changer le lambris au plafond et afin de vérifier notre toiture. Ils m'ont dit que nous avions le choix soit de faire les travaux nous-même et nous n'avions pas de franchise, soit nous faisions faire les travaux par une entreprise et nous avions 169 euros de franchise. J'ai oublié de poser certaines questions comme : si nous décidons de faire les travaux nous-même comment ça se passe (devons-nous avancer le prix des fournitures ou l'assurance débloque-t-elle un certain montant avant? comment le dédommagement est-il calculé?), si nous ne faisons les travaux que dans deux mois (après séchage) un expert passera-t-il maintenant ou dans deux mois?rnJ'espère que j'ai été assez claire dans mes explications et je vous remercie par avance pour vos réponse.

bonjour. je ne suis pas assureur mais j'ai eu le même problème que vous. j'ai téléchargé la déclaration de sinistre et coché la case "travaux accomplis par moi-même". j'ai dû chiffrer le montant du matériel nécessaire et le montant des heures de travail. à la suite de çà, ils m'ont proposé une somme .(légèrement supérieure à ce que j'avais demandé)que j'ai acceptée et qu'ils m'ont virée 2 jours après sur mon compte bancaire. je leur avais envoyé des photos pour justifier ma demande, aucun expert n'est passé

Bonjour Jos38,rnrnJe vous remercie tout d'abord pour votre réponse. J'ai déjà déclaré le sinistre cet après-midi, ils m'ont donné un numéro de sinistre mais ne m'ont rien dit à ce sujet. Pourriez-vous me dire comment vous avez fait pour chiffrer le montant des heures de travail, y a-t-il une "règle" à appliquer (par exemple tant le mètre carré????) car il est facile de chiffrer le matériel mais beaucoup plus complexe pour les heures de travail. Encore merci pour votre aide

l'assureur ,lui, a sans doute des règles. j'ai calculé le temps pour décoller la tapisserie (il n'y avait pas de lambris), laisser sécher, mettre de l'enduit, de nouveau faire sécher ensuite tapisser.

bonjourrnrn Ils m'ont dit que nous avions le choix soit de faire les travaux nous-même et nous n'avions pas de franchise, soit nous faisions faire les travaux par une entreprise et nous avions 169 euros de franchisetrès souvent l'assureur est gagnant lorsque l'assuré accepte de faire lui-même les travaux, vu la différence entre le coût de main d'oeuvre forfaitaire et le coût de main d'oeuvre d'une entreprise, surtout si le lambris est à changer.rnrnIl est toujours possible de fournir un devis d'entreprise à l'assureur qui jugera d'une expertise ou non, si expertise ne pas jamais parler que vous effectuez les travaux.rnrnVous serez indemnisé vétusté déduite moins la franchise. La valeur à neuf sur justificatifs de factures (même si vous faites les travaux. Selon le montant du sinistre vous pouvez être gagnant.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonsoir chaber,rnTout d'abord merci pour votre réponse.rnSi je comprends bien je dois faire venir une entreprise pour qu'il me fasse un devis, je ne dis pas à l'assurance que je vais faire les travaux moi-même, l'assurance me remboursera soit totalement les travaux si je les fais faire par une entreprise sur présentation de la facture (moins la franchise), soit partiellement (montant du devis moins vétusté moins franchise) si je fais les travaux moi-même et que je ne produis pas de facture. rnCordialement/

mais il faudra fournir la facture des matériaux

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Oui c'est normal. Mais le montant des fournitures n'atteindra pas, je pense, le montant du devis moins la vétusté moins la franchise.

Bonjourrnrnj ai un degat des eaux dans ma salle de bains, qui a endommagé aussi mon parquetrnmon artisan a fait un devis de 6200 ernhelas ,l expert de mon assureur ne m en donne que 4000ernais je le droit de faire mes travaux moi meme ou par une autre personne ,rnsi je ne produis pas de factures, il parait que je ne serais indemnisee qu à 75 pour cent ?????rndonc je perds 943 e ( info ou intox )rnet si je presente une facture, forcement, ca n atteindra jamais les 4000 e avec l achat des materiaux seulement ????rnsuite a cette facture, mon assureur a t il le droit de ponctionner une partie sur l argent dejà versé ?rnJ avoue etre un peu perduernje me suis laissé entendre dire que lorsque l on faisait ses travaux nous memes avec facture des materiaux,pas de franchise à payer ???rnrnmercirnCatherine

bonjour,rnrn j ai un degat des eaux dans ma salle de bains, qui a endommagé aussi mon parquet rncause?rnpropriétaire/locataire?rnMaison particulière/appartement?rnrn mon artisan a fait un devis de 6200 ernhelas ,l expert de mon assureur ne m en donne que 4000e fréquent. Certains artisans ont tendance à gonfler le devis lorsqu'un assureur intervientrnrn il parait que je ne serais indemnisee qu à 75 pour cent ?????rndonc je perds 943 e ( info ou intox ) Se méfier des on-dits. demander copie du rapport d'expertrnrn suite a cette facture, mon assureur a t il le droit de ponctionner une partie sur l argent dejà versé ?rnJ avoue etre un peu perdue selon votre contrat (à lire) l'assureur effectue un règlement immédiat franchise déduite (si elle est prévue au contrat) et un règlement différé sur justificatifsrnrn je me suis laissé entendre dire que lorsque l on faisait ses travaux nous memes avec facture des materiaux,pas de franchise à payer ???encore des on-dits

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains