Bonjour,
Je viens d'heriter d'un parent décédé, d'une part d'un contrat d'assurance déces comme plusieurs autres membres de ma famille.
La cie d'assurance nous as demandé de fournir des documents établissant notre identité.
Il s'avere que pour des raisons inexplicables...perverses...
deux des heritiers n'ont toujours pas daigné renvoyer les documents à l'assurance malgre les relances des autres heritiers et de l'assurance.
La personne est décedée debut 2009...et comme tout un chacun nous courrons apres trois francs six sous pour faire face au quotidien.
Quels sont les moyens juridiques de contrainte...
-soit par référé et astreinte les handicapés de la photocopie de fournir les documents et quels seraient les textes le permettant ?
- soit de forcer l'assurance à payer les sommes pour ceux qui ont envoyé leurs documents en temps et heure et quels sont les textes ?
Merci de votre aide.
AO
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