Bonjour, [smile7]
desirant arreter l'assurance de mon auto, pour la garder en reserve, pour mes enfants par exemple si bientot conducteurs donc hors assurrance, garee sur mon terrain privé! ( Avec, si il le faut batterie enlevee et eventuellement sur cales, etc ! )
D'ailleurs normalement c'est ma propriete je devrais pouvoire en disposer !
la question: cela est il possible,
je signale que je viens d'acheter une autre auto qui est donc elle assuree pour circuler, etc !
merci de vos reponses
bonsoir,
il vous faut surtout avertir, dans les délais, votre assurance que vous résiliez le contrat pour ce vehicule sinon vous risquez de payer une année supplémentaire.
Si la voiture est garée sur le domaine privé, aucun problème.
bonjour
Si la voiture est garée sur le domaine privé, aucun problème la réponse est fournie par les deux articles ci-dessous
Art R322-1
I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile. Cette demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur soit par l'intermédiaire du préfet d'un département choisi par le propriétaire du véhicule, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.
Art R322-6
I. - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation accompagné d'une déclaration l'informant de son retrait de la circulation
Entre ces deux articles le véhicule est considéré comme circulant, donc soumis au code de la route de la route et au code des assurances
La plupart des assureurs possèdent une formule peu onéreuse hors circulation routièrs
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour goofyto8,
Si la voiture est garée sur le domaine privé, aucun problème.
Une fois de plus, attention aux conseils que vous donnez sur un forum juridique.
Chaber, notre spécialiste en assurances vous a déjà démontré que, légalement, vous êtes dans le faux.
Ensuite, dans la pratique, un véhicule, même sur un terrain privé, représente un danger. Or, aucune autre assurance que celle du véhicule ne couvre tout dommage causé par ce véhicule. Imaginons un incendie causé par le véhicule (vapeurs d'essence) qui se communique au voisinage, imaginons un enfant qui joue dans le véhicule et se blesse, etc., sans assurance propre au véhicule, aucune autre assurance ne fonctionnera...
1. le conseil de la mettre hors circulation art R322-1 ,n'est pas adapté à la demande de geoandjo car ses enfants ont l'intention par la suite d'utiliser de nouveau le véhicule donc de le remettre en circulation et cela reste compliqué administrativement.
2. le nombre de véhicules, ne circulant plus, non assurés et stationnés (sur cales) à l'intérieur de propriétés privés est considérable et présentent un risque de sinistre quasiment nul.
Pas plus que l'explosion de votre congélateur ou machine à laver la vaisselle [smile3]
Il est inutile de perdre de l'argent inutilement et chercher à tout prix à faire assurer un tel véhicule immobilisé.
D'ailleurs, à ce propos , j'ai pris renseignements auprès de la police, qu'en raison de problèmes économiques, il y a actuellement, dans les agglomérations, un nombre considérable de véhicules en stationnement et en défaut d'assurance.
La police m'a confirmé que tant que ces véhicules ne roulent pas et sont à l'arrêt ,il existe une tolérance leur permettant de ne pas être assurés, et qu'en conséquence ils ont ordre de ne pas les verbaliser pour défaut d'assurance.
Ceci pour démontrer quen réalité, les lois ne sont pas appliquées au pied de la lettre et que ce sont les directives émanant des préfets qui s'imposent.
Donc, à fortiori, si le véhicule est dans un enclos privé, il est inutile de vouloir l'assurer.
la formule dite peu onéreuse, "hors circulation routière" est juste destinée à couvrir contre le vol (voiture de collection, par exemple).
La police m'a confirmé que tant que ces véhicules ne roulent pas et sont à l'arrêt ,il existe une tolérance leur permettant de ne pas être assurés et qyu'en conséquence ils ont ordre de ne pas verbaliser pour défaut d'assurance.
Je vous rappelle au passage qu'une tolérance n'est pas un droit !
Ce que tolère un agent un jour peut ne pas être toléré par un autre agent le lendemain.
Ainsi, on voit couramment, en ville, des propriétaires afficher leur numéro d'immatriculation sur leur porte de garage, pensant ainsi bénéficier d'une tolérance quand ils garent leur véhicule devant. Cela marche 8 fois sur 10 et de temps en temps, un agent verbalise. Et il n'y a, bien sur, aucun recours.
Il en est de même pour votre exemple. Ce n'est pas parce que les véhicules ne sont pas verbalisés pour défaut d'assurance pour le moment, que cela rend la situation légale ! Le jour où le vent tournera, il y aura bien verbalisation (et quelque chose me dit que le vent est en train de tourner...).
Et pour ce qui est des risques d'accident avec un véhicule maintenu sur un terrain privé, ils sont loin d'être nuls contrairement à ce que vous pensez.
Je me souviens d'un voisin, il y a une dizaine d'année, qui avait un véhicule dans son terrain à moitié démonté. Des enfants n'ont rien trouvé de mieux que de venir jouer aux gendarmes et au voleur sur ce terrain. Un de ces gosses s'est grièvement blessé sur le véhicule en voulant faire une "cascade". Devinez qui a été déclaré responsable ?
Le type d'accident corporel que vous décrivez, survenu à des enfants sur une propriété privée en jouant, ne fait pas intervenir l'assurance de l'automobile mais l'assurance responsabilité civile du propriétaire du lieu où a eu lieu le sinistre
Et non justement, c'est un point d'assurance que vous semblez ignorer...
L'assurance responsabilité civile ne couvre jamais les dégâts causés par un véhicule qui nécessite sa propre assurance. Regardez donc votre contrat et les clauses d'exclusion...
bonjour et merci, une foi de plus est demontré par la varieté des commentaires tous argumentés valablement le fatra juridique qui a fait gonffler par 3 l'epaisseur des traites des loies du pays, en une trentaine d'anéee ! cela a un cout morale et financier sur la vie des citoyens il est énorme, incommesurable ! serait temps de dereglementer, non !
bon la je m'eloigne du fond !
reste que pour mon cas je vais demander a mon assurreur MACIF de proceder a l'arret de mon assurance auto car inutilisée, je vous en rapporterais les reponsses ici !
Noublioms pas que: l'assurreur est un commercant qui vend un service avec des benefices ! surtout que ce service est voulu "OBLIGATOIRE" par l'etat ( et.... le loby ) et donc ainsi quasi en monopole !
amicalement
le type d'accidents corporel que vous décrivez, survenu à des enfants sur une propriété privée en jouant, ne fait pas intervenir l'assurance de l'automobile mais l'assurance responsabilité civile du propriétaire du lieu où a eu lieu le sinistrerelisez la loi Badinter
Dès lors qu'un véhicule automobile est implique, c'est l'assurance du véhicule qui doit intervenir
La R.C du propriétaire exclut les risques soumis à obligation d'assurance: relisez les conditions générales
hors circulation routière" est juste destinée à couvrir contre le vol (voiture de collection, par exemple)faux: l'assurance vol est une option facultative
"OBLIGATOIRE" par l'etat ( et.... le loby ) et donc ainsi quasi en monopole ! Un monopole serait le fait qu'il n'y ait qu'un assureur sur le marché, ce qui n'est pas le cas..
Les lois sont faites pour tous les citoyen: code de la route et code des assurances dans le cas présent.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
"La police m'a confirmé que tant que ces véhicules ne roulent pas et sont à l'arrêt, il existe une tolérance leur permettant de ne pas être assurés, et qu'en conséquence ils ont ordre de ne pas les verbaliser pour défaut d'assurance"
La Police n'est ni assureur, ni magistrat. Si elle l'était ça se saurait. En matière de PV, il vous a été répondu comme il se devait mais soit hors sujet, soit que votre question était mal posée.
Que le véhicule ne soit pas en état de circuler, réservoir vide, avec ou sans moteur, roues sur cales ou sur chandelles, il est stationné chez son propriétaire, ce dernier doit souscrire un contrat responsabilité civile (coût dérisoire) auprès de son assureur auto.
Des enfants jouent à proximité d'un tel véhicule. Pour une raison quelconque une chandelle cède, l'enfant est blessé ou tué par le véhicule, son propriétaire est civilement responsable. Ca fait cher l'économie de quatre sous espagnols.
Cordialement
reste que pour mon cas je vais demander a mon assurreur MACIF de proceder a l'arret de mon assurance auto car inutilisée, je vous en rapporterais les reponsses ici !
Très bonne idée.
Soit votre assureur est désintéréssé et il vous expliquera l'inutilité de souscrire une quelconque assurance (tant que le véhicule est immobilisé dans votre garage)
Soit, son côté commerçant est prédominant chez lui, et dans ce cas il trouvera toujours la justification de vous faire signer un nouveau type de contrat.
l'assurance "responsaboilite civile" existante ici ( obligatoire ) suffirait peut etre a couvrire les riques, tres peux probables, d'ailleurs, d'accident survenant a un tiers ou a moi meme sur ma proprietée et consecutifs a mon auto immobilisee
( de meme que ma vieille machine a laver ou la brouette, la byciclette oubliee la la veille ou le facteur se prendrait les pieds ! ) affaire a suivre
salutations
Le dernier alinéa de ma dernière réponse fait référence à des décisions de justice dont j'avais eu connaissance dans des revues juridiques à la BU de la Fac de Droit, il y une quinzaine d'année.
En l'absence d'accident, vous ne serez pas sanctionné, dans le cas contraire peut-être des "regrets éternels". Ça touche au portefeuille sans commune mesure avec une mini prime d'assurance.
La sécurité a toujours un prix, en l'espèce une prime de 4 sous espagnols. Est-ce que ça vaut le coup de prendre le risque ? A vous d'apprécier ?
Cordialement
"La police m'a confirmé que tant que ces véhicules ne roulent pas et sont à l'arrêt, il existe une tolérance leur permettant de ne pas être assurés, et qu'en conséquence ils ont ordre de ne pas les verbaliser pour défaut d'assurance" L'un peut vous dire que... et un autre verbaliser
l'assurance "responsaboilite civile" existante ici ( obligatoire ) suffirait peut etre a couvrire les riques, tres peux probables, d'ailleurs, d'accident survenant a un tiers ou a moi meme sur ma proprietée et consecutifs a mon auto immobilisee
( de meme que ma vieille machine a laver ou la brouette, la byciclette oubliee la la veille ou le facteur se prendrait les pieds ! ) affaire a suivre
salutationsil ne faut pas mélanger l'assurance Responsabilité Civile automobile et la Responsabilité Chef de Famille
Soit votre assureur est désintéréssé et il vous expliquera l'inutilité de souscrire une quelconque assurance (tant que le véhicule est immobilisé dans votre garage)
Soit, son côté commerçant est prédominant chez lui, et dans ce cas il trouvera toujours la justification de vous faire signer un nouveau type de contrat.
ce n'est pas une question de marchand de tapis, mais l'application du code de la route et du code des assurances.
Sur un site juridique vous ne pouvez que répondre de façon juridique et ne pas interpréter les textes s'ils ne vous conviennent pas
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Entre ces deux articles le véhicule est considéré comme circulant, donc soumis au code de la route de la route et au code des assurances
Cette affirmation semble inexacte.
je me suis renseigné auprès de gens devant quitter la France pour une période assez longue (expatriés) et obligés de laisser leur véhicule dans un garage privé.
Ces personnes m'ont confirmé avoir pu demander à leur assureur, de ne plus payer d'assurance, tant qu'ils ne revenaient pas au pays pour reprendre possession du véhicule.
@goofyto8
Vous perdez de vue la loi Badinter:
Le droit à indemnisation qui remplace la notion de responsabilité ne peut être revendiqué par la victime que s'il y a implication d'un véhicule terrestre à moteur. Cette notion nouvelle n'a pas été définie par la loi, et c'est la jurisprudence qui est parvenue à la cerner. Les victimes doivent apporter la preuve de l'implication. Le contact avec le véhicule du défendeur est suffisant pour effectuer la démonstration
La notion de circulation retenue est assez large, incluant toute utilisation d'un véhicule sur la voie publique et même dans une propriété privée
Un enfant, jouant avec sa bicyclette, heurte le véhicule dans la propriété et se blesse. Il sera indemnisé au titre de la loi Badinter.
Si le véhicule n'est pas assuré, les frais seronr pris en charge par le FGAO qui se retournera contre le propriétaire
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
"Ces personnes m'ont confirmé avoir pu demander à leur assureur, de ne plus payer d'assurance, tant qu'ils ne revenaient pas au pays pour reprendre possession du véhicule"
On comprend que, voulant faire l'économie de quelques euros, vous ne reteniez que les réponses verbales ou écrites que vous souhaitez entendre ou lire.
Le risque 0 n'existe pas. L'intérêt d'un assureur est de ne pas avoir de sinistre à indemniser. Vous le leur servez sur un plateau. En revanche, il n'en serait, alors, pas de même pour vous, ce qu'aucun d'entre nous ne vous souhaite.
Cordialement
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