Bonjour,
Dans le but de trier et alléger des dossiers relatifs aux polices d'assurances de clients, je voudrais savoir , dans un premier temps, combien de temps un assureur ( non un assuré) doit conserver les documents contenus dans ces polices telles que:
-les documents contractuels :conditions particulières, avenants, attestations d'assurance...
-les documents non contractuels : correspondance courtier/assureur par courrier papier ou par email, bordereaux, copies d'avenants, annexes d'avenants, proposition de police d'assurance, expertise/inventaire du mobilier, factures d'achats de mobilier, revalorisation de l'expertise de mobilier, copie de statuts de SCI...
De plus, qu'en est-il au sujet de la preuve? les documents non signés auront-il la même force probante que ceux signés? qu'en est -il au sujet des emails conservés?
Je vous remercie de vous pencher sur mon problème et de répondre à mes questions!
HL.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés