j'ai rayé à coup de cle une voiture de maniere volontaire.Quelqu'un m'a vu et a noté ma plaque. grace a cette info, l'assureur me reclame le reglement de la reparation.l'assureur a joint au courrier le temoignage ainsi que le depot de plainte pour degradation volontaire causant un dommage leger.
Je compte regler mais est ce que je risque qqchose par rapport au depot de palinte qui n'est pas nominatif- l'assureur m' atrouvé par rapport à la plaque minéralogique-; peut-il communiquer l'info à la police ou au conducteur.
Merci pour votre réponse
Dernière modification : 08/06/2008
Bonjour.
L'assureur peut communiquer toutes ces infos à la police, il n'est pas tenu au secret professionnel.
Vous pouvez être poursuivi devant le tribunal de police et étre condamné à une amende.
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Cordialement.
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