Bonjour,
Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, l'entreprise titulaire du lot gros oeuvre :
Signe un acte d'engagement le 15 09 08
Réalise les travaux à partir du 29 09 08
La réception est prononcée le 03 07 09
Cette entreprise est titulaire d'un contrat d'assurance valide du 10 03 08 au 10 03 09, le contrat est suspendu par l'assureur pour défaut de paiement à la suite de cette date (10 03 09)
Cette entreprise a déposé le bilan, laissant des ouvrages non réalisés ou défaillants.
Qu'en est-il des obligations de l'assurance, compte tenu de cette rupture de contrat.
Sincères remerciements
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