Bonjour,
un ami courtier d'assurances souhaite créer un site internet de comparateur de mutuelles. Il voudrait réunir ces mutuelles en une coopérative sous forme de SA. Il me pose alors la question de savoir s'il existe une incompatibilité, ou tout autre obstacle,qui empêcherait que des mutuelles se regroupent en coopérative. Après de nombreuses recherches (statuts coopérative, mutuelle, Code de la sécurité sociale etc) je n'ai pas trouvé un quelconque empêchement, cependant n'étant pas spécialisée dans ce domaine, je préfèrerais avoir l'avis de personnes compétentes en la matière.
En vous remerciant beaucoup de toutes vos indications.
Bonjour,
Même Le fameux Emmanuel Macron n'y parviendrait pas.
Le parcours juridique pour chaque mutuelle est tel que je ne vois pas en pratique la réalisation, pas plus que son intérêt ceci dit.
Sinon a priori rien d'illicite.
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