Contrat d’assurance auto

Bonjour,
Pour ma première question, je cherche quelques notions concernant les règles juridiques liés au contrat d’assurance auto.
Merci d'avance [smile3]

bonjour

l'assurance est un vaste sujet, dont la partie automobile, qui est régie par le code des assurances.

Il faudrait des heures pour répondre à votre question qui est très vague. Il faut distinguer le contrat et les différentes clauses des conditions générales, le sinistre géré par la convention IRSA, le droit commun et surtout la loi Badinter.

Vous devriez commencer par éplucher les CG

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
J’ai lu un article au sujet de l’assurance auto que je vous partage http://www.internet-juridique.net/assurance-auto,s35.html
Bonne lecture !