Bonjour,
Mon fils, mineur, a conduit la voiture d'un parent d'un copain, à son insu, ce dernier a eu l'idée et lui a donné les clés. Ils sont montés à 3 à bord de la voiture, ils ont eu un accident, pas de blessés mais la voiture sera à priori classée épave.
Mon assurance responsabilité civile ne couvre pas les dégâts occasionnés aux véhicules dans ce cas là.
Pouvez-vous me dire si en général les assurances remboursent ce type de
sinistre ? L'assurance du propriétaire de la voiture va sans doute se retourner contre nous, que peut-on faire dans ce cas ? Sommes nous contraints de règler ou y-a-t-il possibilité de recours ?
Etant donné qu'ils étaient 3, la responsabilité est-elle partagée ?
D'avance, merci de votre aide
Cordialement
La seule responsabilité du conducteur est engagée
Aucune assurance de RC ni celle de la voiture ne joueront. Vous allez devoir payer tous les dégats et éventuellement une indemnisation (préjudice de l'immobilisation du véhicule)
En sus, votre fils va devoir passer au tribunal pour conduite sans permis et donc se retrouver avec un casier judiciaire + des peines complémentaires possibles en sus de la peine de prison/amende.
Visiblement, le proprio du véhicule ne porte pas plainte pour vol, c'est une bonne chose, ça aurait pu être pire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés