Conditions générales applicables

Bonjour

Suite à des travaux dans une maison de famille, notamment la réfection d'une cheminée à foyer ouvert, je la loue pendant deux mois l'été depuis 3 ans.
Hormis ces périodes la maison est restée inoccupée sauf par moi-même et en général 15 jours en avril-mai et une semaine en octobre ou novembre depuis 3-4 ans.

Concernant mon contrat d'assurance, les conditions générales en ma possession ne mentionnent pas d'obligation d'effectuer un ramonage tous les ans; c'est seulement conseillé. Une personne de mon agence m'avait d'ailleurs précisé il y a quelques années qu'il fallait le faire raisonnablement en fonction de l'utilisation de la cheminée. Je n'ai donc pas fait effectué de ramonage depuis.

Lors d'un récente visite à mon agence il s'est avéré que les dernières conditions générales stipulaient l'obligation d'effectuer un ramonage par an.

Sachant que je ne trouve aucun artisan pour faire cela maintenant, ma question est donc: quelles sont le conditions générales qui s'appliquent?
A noter que mes conditions particulières ne mentionnent rien quand aux conditions générales

Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner...

bjr,
au-delà de votre contrat d'assurance, il existe un règlement sanitaire départemental type qui prévoit dans son article 31 les conditions d'entretien des conduits de fumée.
il est généralement prévu un ramonage par an parfois 2.
je pense que le respect de ce règlement est nécessaire pour avoir la garantie de votre assureur.
cdt

Bonjour,

Vous procurer le Règlement Sanitaire Départemental (département dans lequel est situé votre bien) serait effectivement une bonne chose comme demander à votre assureur (agent général) de vous remettre un exemplaire des conditions que vos citez.

Cordialement

bonjour
je pense que le respect de ce règlement est nécessaire pour avoir la garantie de votre assureur.


pas du tout l'assureur devra indemnisation s'il n'y a pas de clause restrictive dans le contrat

Il en est de même pour l'entretien annuel ds chaudières

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour
et merci de votre (et de vos) réponse(s)

Ca parait logique; c'est la notion même de contrat qui définit un accord.
Ceci étant, par défaut (c'est à dire si rien n'est spécifié dans les conditions particulières) et dans la mesure où les conditions générales sont modifiées et ré-éditées, les quelles s'appliquent ?... Les dernières en dates, ou bien celles qui m'ont été remises au départ ?

Merci

bonjour

les conditions générales seront modifiées en même temps que le contrat (avenant ou remplacement)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci Beaucoup
Salutations

chaber,
je ne suis pas un spécialiste des assurances comme vous, mais je reste dubitatif sur l'indemnisation de l'assureur si vous ne respectez pas les dispositions règlementaires obligatoires.
il doit bien exister, écrit en tout petit, une clause qui exonère l'assureur de sa garantie en cas de non respect de la règlementation applicable.
cdt

@ aguessau

je persiste et signe.
A titre de curiosité relisez votre propre contrat

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains