Bonsoir,
j'aurais besoin d'un petit avis.
une clause contractuelle exigeant le paiement de la 1ère prime est elle valable afin de montrer notre engagement envers l'assureur ??
je vous remercie par avance
cordialement
De quel type de contrat s'agit-il?
S'il s'agit d'un contrat automobile, avec garantie immédiate l'assureur délivre une "note de couverture" qui nécessite un réglement.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
il s'agit d'un contrat automobile.
mais la clause contractuelle qui exige le paiement n'est pas valable ?
si ?
je vous remercie par avance.
Puisqu'il s'agit d'un contrat automobile, je suppose que vous vouliez être assuré de suite; d'où note de couverture et paiement: c'est la logique, d'ailleurs confirmée par la jurisprudence.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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