Bonjour.
J'aimerais savoir si mon assurance a le droit de me demander un bilan sanguin et médical suite a une suspension de permis de conduire en sachant que j'ai déjà fait ces tests le mois dernier pour le tribunal et que tout était parfait.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Le côté pénal ne concerne pas votre assureur, ce dernier est donc en droit de vous demander des analyses dont les résultats devront être adressés au médecin-conseil de l'assurance.
merci pour votre réponse claire et rapide.
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