Bonjour,
J'aimerais savoir si une compagnie d'assurance a le droit de récupérer les primes et le capital sur une assurance vie, quand il y a eu une aide sociale pour une personnes agées? DE PLUS SURTOUT QUAND LA PERSONNE EST DéCéDéE.Donc je voudrais savoir quelle somme sera verser aux héritiers .Merci pour votre réponse.
bonjour,
Votre question semble un peu vague.
L'assureur est tenu de verser les capitaux aux bénéficiaires désignés
si le contrat a été nanti ou a fait l'objet d'une avance, il ne sera versé aux bénéficiaires que les capitaux éventuellement restants
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés