bonjour,
j'ai un contrat d'assurance "faible kilométrage" pour un véhicule.
Chaque année, lorsque je reçois ma quittance, la compagnie m'indique le kilométrage compteur que la voiture ne doit pas avoir dépassé à la date d'échéance.
Je voudrai savoir dans le cas où le vehicule a dépassé le kilométrage fixé, si je n'en informe pas l'assureur, quel est le risque ?
Bonjour,
Tout est dans le contrat que vous avez signé...
Bonjour,
La déchéance peut être prononcée surtout en cas d'appel en garantie, ou des surprimes établies en cas de contrôle.
Mais la méthode de cet assureur parait curieuse.
En effet la pratique est de faire relever tous les ans le kilométrage parcouru par un établissement agrée (en général un garagiste) relevant d'un réseau, par exemple celui-ci:
http://corpo.sofca.net/pages/assurance-auto-kilometre.aspx
C'est cet établissement qui vous remet un récépissé de déclaration et qui adresse à la compagnie le relevé en question.
Selon la situation exposée, à partir du moment où aucun contrôle n'est exercé la première année de contrat, il sera toujours facile à l'assuré d'imputer un excèdent kilométrique durant cette première année, et ainsi respecter par la suite l'engagement contractuel.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Mais la méthode de cet assureur parait curieuse.
L'assureur m'a simplement demandé le kilométrage compteur au moment de la souscription
j'ai eu beau leur demander, si je devais présenter mon véhicule dans un réseau de garages agréés pour faire relever annuellement le kilométrage, ils m'ont répondu que non car c'est à l'assuré lui-même de faire une déclaration en cas de dépassement.
La déchéance peut être prononcée surtout en cas d'appel en garantie
Ce qui est très important, c'est de savoir, si en cas d'accident survenant au-delà du kilométrage autorisé , on est toujours couvert.
Ce qui est très important, c'est de savoir, si en cas d'accident survenant au-delà du kilométrage autorisé , on est toujours couvert.
Comme je le disais, voir le contrat ou les conditions générales et particulières. Sinon, la question peut aussi être posée à l'assureur avec réponse écrite si possible...
le contrat ne dit rien d'autre que: le bénéfice de l'avantage tarifaire est consenti dès lors que le kilométrage annuel n'est pas dépassé.
Bonjour,
comme l'a dit très justement LagO tout doit être précisé dans vos conditions générales.
Certains contrats comportent même une clause faisant obligation de déclarer immédiatement à l'assureur si vous atteignez le kilométrage prévu, sous peine de déchéance
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains