hier dans une emission tele il a ete dit qu il n y avait aucune assurance pour les vehicules a moteur sur terrain prive est ce vrai ? mon proprio me fais passer par son chemin prive pour acceder a mon garage ; suis je couvert en cas d accident?
Bonjour,
Je suis surpis de cette désinformation
Même pour circuler sur un terrain fermé à la circulation publique, la souscription d’une assurance de responsabilité civile est obligatoire. L’assurance minimale couvre les dommages matériels causés à d’autres véhicules, ainsi que les dommages causés à un piéton, un passager…
Les min-motos, les quads non homologués n'ont aucun droit de circulation sur la voie publiqie, mais sont soumis aux obligations d'assurance des véhicules à moteur
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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