Bonjour,
Nous avons, mon épouse et moi-même construit une maison en 2004 sur un terrain acquis en 2003. Nous avons, à ces occasions, contracté 2 prêt immobiliers : 1 pour le terrain et 1 pour une partie de la construction. Nous avons couvert nos prêts par des assurances auprès de MGEN (Mutuelle Générale de l'éducation Nationale) sur 100% par tête.
Depuis 1 an, je suis atteint d'une tumeur cérébrale, je suis en arrêt de travail depuis le début de cette affection. Pendant cette 1ère année, j'étais couvert à 100% de mon salaire par mon employeur (éducation nationale).
Mais à partir de début novembre, je passerai à 50% de salaire abondé d'un complément de ma mutuelle de 27 % de mon salaire brut calculé sur mes 12 derniers mois de salaire. J'aurais donc une perte de salaire de plus de 5%, ce qui me permet de mettre en action mes assurances de prêts.
En lisant le contrat d'assurance de prêt de la MGEN, j'ai quelques doutes sur la "hauteur de prise en charge" ! je ne sais pas si il y a prise en charge totale de ma part de prêt, ou si la prise en charge couvre uniquement la perte de salaire réelle ?
Je cherche à savoir quelle est la loi à ce sujet pour comprendre.
Pouvez-vous m'aider ? Merci.
Très cordialement
Yves Laurent
Dernière modification : 31/10/2012
en fait ce n'est pas un texte de loi que vous devez cherchez ; ... la réponse se trouve certainement dans les conditions générales de votre contrat
2 cas de figure : le contrat d'assurance pret indemnitaire ou forfaitaire
En cas d'assurance de pret indemnitaire, l'assureur prend en compte vos indemnisation et ne rembourse que la différence ...
En cas d'assurance de prêt forfaitaire, l'assureur rembourse la totalité de la quotité pour laquelle vous avez contracté l'assurance ...
plus d'infos sur cette page :
cdt
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