Assurance immobiler sur l'achat d'un bien

Bonjour,

En janvier 2012 nous avons acheté une maison. Nous sommes passés directement par un courtier pour le crédit. Le courtier nous trouves une banque qui accepte le crédit et quand nous avons rempli le questionnaire de santé, nous avons dit au courtier que mon mari avait une polyarthrite. Le courtier nous a dit de surtout ne rien écrire sinon le crédit serait refusé. A cette période, ma maman était en fin de vie et je n'ai pas cherché ni posé plus de question car, depuis 20 ans de vie commune, nous allions être propriétaire.

Au mois de juillet 2013, mon mari a un accident du travail entraînant une hernie discale et, à ce jour, il est toujours en arrêt de travail.

Quand nous avons voulu faire marcher l'assurance pour éviter de payer le crédit, ils se sont aperçus que nous n'avions pas déclaré la polyarthrite et, du coup, ils nous ont radié carrément car nous avions fait une fausse déclaration, nous disent-ils.

Je voudrai juste vous posez une question : est que nous avons un recours car il est en arrêt de travail pour son accident de travail et non pas pour sa maladie ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous en remercie d'avance.

Cordialement.

Bonjour,
Vous avez été radié pour avoir volontairement caché un risque à l'assurance. Il est donc normal qu'elle ne couvre pas l'arrêt maladie, même si celui-ci n'est pas lié au risque caché.

Bonjour Cathybb30,

Votre assurance ne couvre que le remboursement des mensualités du crédit ou, en cas de décès ou d'invalidité totale définifitive, le remboursement du capital assuré. Ce type d'assurance de crédit immobilier ne rembourse pas, sauf si demandé et que ce soit écrit en toutes lettres sur votre contrat, le paiement des indemnités journalières remplaçant la perte de salaire, à le suite d'un accident.

Cette résiliation est malheureusement la stricte application de l'article L 113-8 du Code des addurances : "fausse déclaration intentionnelle" même si cette fausse déclaration n'a aucun rapport avec les risques couverts. L'assureur est donc en droit de résilier le contrat sans indemnité. Conséquence : vous n'avez plus d'assurance santé-crédit, pour toute la période de crédit qui vous reste à courir.