Assurance habitation degat des arbres non assures

bonjour, je suis surpris,
par l'information que ma communiqué mon assureur, concernant mon contrat habitation,

il me dit: que si l'arbre très haut du voisin, vient à tomber sur ma clôture, mur, maison, etc,
je ne serait remboursé que pour l'enlèvement de l'arbre et aucun des degats autres ( biens ou humains ) ne serait rembourses par mon ou son assureur !!!

je croyait que l'assureur du propriétaire de l'arbre ( ou lui même, si il n'est pas assuré !) devrait réparer, indemniser, tout les degats provoques par la chute de son arbre ( déblais, clôture, maison, blesses, morts, etc ! )

il n'en est rien, est la raison en serait selon l'assureur que]si c'est les élements, qui provoquent la chute de l'arbre( foudre, tempéte, etc ! )
le proprietaire de l'arbre n'est pas responsable !!!

il le serait en revanche, si en coupant ses branches il les laisse tomber chez le voisin et cause des degats

Cela les propriétaires, l'ignorent quant ils signes un contrat d'assurance, oublier ce risque majeur dans les contrat, n'es ce pas une arnaque ? ( une astuce qui éviterait ainsi a l'assureur de régler les degats du sinistre !)

pourtant cela arrive....cas de mon voisin, qui a un gros cédre, bois cassant,fragile de plus de 8 mètres de haut, situé de 4 a 5 mètres de la clôture en grillage et de 8 a 10 m de la maison,
Réçement, il y a des grosses branches qui en sont tombées cassée par une bourrasque, ici, sans victimes, ni gros dégats, le voisin a juste eu a découper et récuperer les grosses branches, arétées, fort heureusement en travers de la clôture sur notre propre stock de bois de chauffage entreposé ici, un coups de chance ?

Mais si il y avait eu des dégats ( maison clôtures blésés morts !) la cause des chutes des branches( pesant de 200 a 400 kilos l'une, tout de même ! ) le voisin n'étant pas responsable, mon assureur ne peut pas lui réclamer réparation !!!

Question: mais alors qui paye ???

pourtant cela n'a pas incité le voisin a couper, abatre, hêlaguer, cet arbre, qui reste, dangereux !
car en plus il est situé sur une bute, vantée en zone littoral

Et le propriétaire d'un arbre si il le laisse devenir incontrôlable, prend le risque, de mettre en danger la vie d'autrui, causer des dègats etc !
et il ne serait pas responsable ???

Merci de vos commentaires
salutation

bonjour

En principe une chute d'arbre par tempête (100 km retenu par les assureurs) est un cas de force majeure donc exonérant le propriétaire de responsabilité.

L'assureur de la victime devrait intervenir en fonction du contrat souscrit

Néanmoins une chute d’arbres, même provoquée par une tempête exceptionnelle, n’est pas un cas de force majeure (irrésistible et imprévisible) dès lors que leur propriétaire avait connaissance du danger causé par leur situation. Sa responsabilité civile est donc engagée.

C’est que vient de juger la Cour de cassation le 19 décembre 2014.

"Au cours d’une tempête, des arbres provenant d’une propriété voisine s’étaient abattus sur les bâtiments d’une SCI. Celle-ci demandait en justice réparation des dommages causés. Le propriétaire des arbres invoquait le caractère exceptionnel de la tempête pour s’exonérer de toute responsabilité.

Or, un constat effectué trois ans auparavant par un huissier de justice avait établi la présence, sur la propriété, de grands pins maritimes penchant dangereusement vers la propriété de la SCI. Celle-ci avait alors sollicité de façon amiable mais, en vain, la coupe des arbres les plus proches de ses bâtiments.

Pour la Cour de cassation, le risque dû à la présence de ces arbres mettant en danger la sécurité des biens et des personnes constituait un trouble anormal de voisinage. Dès lors, la tempête, à l’origine directe et matérielle de la chute des arbres, ne présentait plus les caractères de la force majeure. "

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Réçement, il y a des grosses branches qui en sont tombées cassée par une bourrasque, ici, sans victimes, ni gros dégats, le voisin a juste eu a découper et récuperer les grosses branches, arétées, fort heureusement en travers de la clôture sur notre propre stock de bois de chauffage entreposé ici, un coups de chance ?

Mais si il y avait eu des dégats ( maison clôtures blésés morts !) la cause des chutes des branches( pesant de 200 a 400 kilos l'une, tout de même ! ) le voisin n'étant pas responsable, mon assureur ne peut pas lui réclamer réparation !!!

Bonjour,
Ce que vous dites est vrai seulement en cas de tempête. Dans les autres cas, la responsabilité du voisin serait bien engagée. Seule la tempête peut exonérer le voisin de sa responsabilité avec les limites citées ci-dessus par chaber.