Bonjour,
Voilà mon problème:
Mon assurance ne me reprend pas car j'ai eu une suspension suite a un contrôle positif à l'alcool. Cependant, ils ne veulent pas assurer ma copine (qui n'a jamais été assurée) sous prétexte que c'est ma concubine et que je suis susceptible de conduire son vehicule. J'ai trouvé une assurance et j'ai mon propre vehicule..
J'avais vu un reportage avec Maître de Caumont (spécialiste du permis de conduire très réputé) qui avait dit que les assureurs n'ont absolument pas à savoir que j'ai eu une suspension, qu'ils abusaient de la naïveté des gens. Il disait que c'est de la discrimination totale et qu'il s'agit de ma vie privee tant que l'assureur n'a pas été engagé puisque il s'agissait d'un simple contrôle de routine sans aucun sinistre.
Ais je un recours pour moi et surtout ma concubine qui n'a rien fait?? Aussi, la sanction pénale ne précise absolument pas que j'ai eu une suspension de 3 mois mais uniquement un stage de sensibilisation. Je peux peut être jouer la dessus étant donné qu'il n'ont aucun moyen d'aller chercher ces infos, tout comme le nombre de points restant qui ne les regardent pas.
Il s'agit du crédit mutuel.
Merci d'avance
bonjour,
Un assureur a tout à fait le droit de refuser un client si le questionnaire précise: avez-vous fait été condamné à une suspension de permis? Si oui quelle durée (souvent supérieure à 1 mois) et pour quel motif?
relisez les conditions générales.
De même un assureur peut refuser d'assurer votre véhicule sous le nom de votre concubine si en plus elle n'a pas le permis.
Si elle titulaire du papier rose, l'assureur peut garantir et demander quel est l'utilisateur habituel du véhicule et quels sont ses antécédents.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
De toute façon, un assureur peut refuser d'assurer qui il veut sans avoir de justification à donner.
De même qu'il peut résilier un contrat existant (à l'échéance) sans plus avoir à s'expliquer.
@chaber
Elle a le permis et c'est pour l'assurer sur son vehicule, pas le mien.. c'est pour ça que je ne vois pas le rapport..
Bonjour notgonna.
Comment l'assureur a-t-il eu connaissance de votre statut de concubin?
Bonne journée.
bonjour
j'avais mal interprété votre question;
un assureur comme l'a précisé LagO a tout à fait le droit de refuser de garantir un client sans antécédents comme votre concubine.
aviez-vous déclarer à l'assureur votre suspension de permis, qui au départ devait être administrative
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Non je vais le faire ce soir. Refuser une personne sans motif avancé s'apparente pour moi à de la discrimination totale.
Refuser une personne sans motif avancé s'apparente pour moi à de la discrimination totale.
Pas plus qu'un assuré qui choisit son assureur...
Il y a réciprocité, si l'assuré peut choisir son assureur, un assureur peut choisir son assuré.
L'obligation pesant sur le conducteur d'être assuré oblige l'assureur que nous avons choisi à nous assurer. Faut pas croire qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent, il y a des règles partout et ils sont contraints de les respecter.
Pouvez-vous alors nous citer le texte qui oblige l'assureur de votre choix à vous assurer ?
Dire "il y a des règles", c'est bien, les citer, ce serait mieux et prouverait que vous ne dites pas cela "au hasard" !
C'est très simple j'ai saisi le BCT et ils vont fixer le tarif auquel la banque sera obligé de m'assurer.
Ce n'est pas un texte obligeant l'assureur de votre choix de vous assurer !
C'est une procédure qui vous est proposée. Et contrairement à ce que vous dites, dans cette procédure, c'est le BCT qui choisit l'assureur.
Et surtout, cette procédure ne vous permettra que d'être assuré au minimum (responsabilité civile).
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