Assurance automobile, retour du coefficient à 1.00 non respecté

Bonjour,

mon assureur automobile stipule dans ses conditions générales que: "après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1,00" Or après un accident en août 2006 je suis passé à 1,25. J'ai changé de voiture en décembre 2006 et je n'ai eu absolument aucun sinistre jusqu'à aujourd'hui (juin 2010).

Mon malus était de 1,25 en 2007-2008; 1,18 en 2008-2009 et 1,12 en 2009-2010. Cela fait plus de 3 années au lieu des 2 stipulées dans le contrat et je tiens à récupérer mon bonus qui devrait être inférieur à 1,00 ainsi que le remboursement des sommes perçues en trop pendant ces années.

Quelles démarches entreprendre?

Dans quelle mesure êtes-vous capables de m'aider si les discussions directes avec mon assureur n'aboutissent pas?

Que puis-je espérer si je suis dans mon droit?

Dans l'attente de vos réponses, veuillez recevoir mes salutations distinguées.

Robin KENNEL Dernière modification : 16/06/2010

Bonjour,

L'art A 121-1 du code des assurances est applicable à toutes les sociétés d'assurances. 2 ans d'assurance consécitive sans sinistre avec responsabilité totale ou partielle vous ramènent au niveau 100.

le coefficient s'applique à la date anniversaire.

si vous avez changé d'assureur lors de votre changement de véhicule la date anniversaire a obligatoirement changé, d'où modification des dates d'application de descente rapide du malus.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci, mais c'est exactement que parce que je suis chez le même assureur, dans la même agence depuis le début que le coefficient aurait dû être remis à 1,0 à mon échéance de juin 2009 au plus tard.

Bonsoir,

je tente de reconstituer votre bonus avec une échéance en Juin :

Sinistre responsble en Aout 2006

Vous n'êtes malussé qu'en Juin 2007 : 1,25

Juin 2008 : 1,18
Juin 2009 : 1,12
Juin 2010 : 1

Avez vous suspendu vos garanties pendant la période référencée ?

Pas de suspension de garanties, mon véhicule actuel était assuré en continu chez eux entre décembre 2006 et juin 2010.