Bonjour,
Je suis à la recherche de réponses concernant les assurances automobiles :
1°- mon contrat de travail prévoit que le salarié se doit de souscrire à une assurance automobile couvrant les trajets professionnels occasionnels. Ainsi, je dois demander à mon assureur une surprime pour me couvrir de ses trajets (si ça existe chez lui).
Viens donc les questions suivantes :
- Tout d’abord, cette clause est-elle légale alors que des voitures de service sont à disposition (véhicule personnel à utiliser en cas de voitures de service non disponible) ?
- Si oui, le salarié doit-il supporter cette surprime ou c’est l’employeur qui se doit de le faire ?
- En cas de sinistre ou de casse matériel du véhicule lors d’un trajet professionnel avec son véhicule personnel, la franchise et le malus sont-ils obligatoirement supportés par le salarié ? ou est-ce à l’employeur de supporter ces finances ? (en sachant que si le véhicule de service était à disposition à ce moment, le salarié n’aurait pas eu les mêmes problèmes …)
2°- dans une agence, certains salariés doivent se garer sur un parking mis à disposition des occupants de l’immeuble dans lequel il y a plusieurs entreprises.
- Il y a peu de temps, un salarié s’est fait vandaliser sa voiture (bris des glaces, …). Le salarié a du faire intervenir son assurance personnel (franchise + malus) pour effectuer les réparations. L’employeur n’a-t-il pas un devoir de sécurité quant aux objets des salariés présent sur le lieu du travail ?
- L’employeur ne devrait-il pas prendre au moins en charge la franchise du salarié ?
Dans l’attente de vos réponses.
Vous en remerciant par avance.
bonjour
Tout d’abord, cette clause est-elle légale alors que des voitures de service sont à disposition (véhicule personnel à utiliser en cas de voitures de service non disponible)ce n'est pas interdit
Si oui, le salarié doit-il supporter cette surprime oui puisqu'il en fait la demande à son assureur
En cas de sinistre ou de casse matériel du véhicule lors d’un trajet professionnel avec son véhicule personnel, la franchise et le malus sont-ils obligatoirement supportés par le salarié oui c'est son propre contrat.
Important: un employeur peut très bien souscrire auprès de son assureur une extension Mission pour le compte de ses salariés. Auquel cas il supporte les frais de garantie et de bonus/malus et franchise éventuelle
Il y a peu de temps, un salarié s’est fait vandaliser sa voiture (bris des glaces, …). Le salarié a du faire intervenir son assurance personnel (franchise + malusfranchise oui. malus non
L’employeur n’a-t-il pas un devoir de sécurité quant aux objets des salariés présent sur le lieu du travail ?
- L’employeur ne devrait-il pas prendre au moins en charge la franchise du salariénon
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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