Appel à cotisation mutuelle et résiliation quel délai?

Bonjour,



Je souhaite résilier ma mutuelle April. Cette garantie me sert strictement à rien car elle ne me prends pas en charge sur toutes les vignettes. De plus étant enceinte mes frais liés à ma grossesse sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Cependant j'ai eu des frais n'ayant aucun lien avec ma grossesse dont j'attends les remboursement depuis juillet de la part de ma mutuelle!!!

Après les avoir contacté à plusieurs reprises, il m'informe que cela est dû à un problème de liaison Noémie et qu'ils vont faire le nécessaire. Par mesure de précaution j'envoie les factures acquittées de mes visites chez le dentiste et l'ophtalmologiste ainsi que les autres factures. Je reçois un courrier de leurs part me disant qu'il est complètement inutile de faire parvenir ces factures puisque les remboursement se font automatiquement. Rebelote je rappel, de nouveau à chaque nouvel interlocuteur j'ai droit au même étonnement "il n'y a pas de liaison noémie je fais le nécessaire, envoyez nous vos factures" ce que j'ai fais à 2 reprises et à 2 reprises on me réponds que cela est inutile.

Bref aujourd'hui je souhaite résilier ma mutuelle, je n'ai pas encore reçu l'appel à cotisation. Je prends contact avec eux par écrit en leur demandant quand je recevrais l'appel à cotisation. On me répond que je l'a recevrais courant décembre, mais que si je souhaite résilier il faut respecter les 2mois de préavis et donc envoyé mon courrier avant le 31 octobre 2013!!!.

Sur l'appel à cotisation 2012 il est noté que je peux résilier dans les 20 jours suivant la réception de l'avis. Donc je n'y comprends plus grand choses.

Merci de m'éclairer

bonjour

les 20j sont du ressort de la lois Chatel.

Il faut relire vos conditions générales pour vérifier s'il s'agit d'une assurance de groupe. Auquel cas cette loi ne peut s'appliquer

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'aimerais être sur d'avoir bien compris.

Je peux résilier avant le 31 octobre 2013 en respectant le préavis de 2 mois puisque j'arrive à échéance le 01 janviers. Sinon j'attends le courrier d'appel à cotisation et là j'ai 20 jours pour résilier?

Le délai de 20 jours c'est ce qui était écrit dans l'appel à cotisation de l'année dernière en fait.
Mais la réponse que m'a donné l'organisme mutuelle est qu'il aurait fallu que j'annule avant le 31 octobre.

bonjour

si l'avis d'échéance fait référence à cet article, la résiliation est possible par LRAR en invoquant l'art L 113-15-1 (loi Chatel) du Code des assurances.

(vous gardez l'enveloppe d'envoi de l'appel de cotisation)

Néanmoins vérifiez vos conditions générales pour vérifiez si c'est un contrat (donc possibilité) ou une adhésion à un contrat groupe (loi inapplicable)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Merci de votre réponse.

April m'informe ce jour que la loi Chatel de s'applique à mon contrat. J'aurais du résilier mon contrat avant le 31 octobre 2013. Si je ne l'ai pas fait c'est parce que j'ai oublier et surtout parce que comme dit précédemment c'est que sur l'appel à cotisation de l'année précédente il y avait stipulé "loi Chatel : vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandé dans un délai de 20jours suivant la date d'envoi de cet avis"
Sauf que la conseillère au téléphone m'informe qu'il s agissait d'une erreur et que cette mention erronée ne devait pas figurer sur l'appel de cotisations, et que pour cette année la mention n'apparaît plus.

Du coup je me retrouve coincé avec une garantie que je ne veux plus en raison de nombreux problèmes rencontrer avec eux, j'ai dû appeler à plusieurs reprises pour réclamer des remboursements, envoyé des courrier, lever le ton, je paie un service qui ne me satisfait pas et auquel je ne profite pas puisque pas de remboursement, perte de temps etc.

Je ne sais vraiment pas comment me débarrasser de cette garantie que je paie pour rien.

bonjour

relisez votre contrat pour voir si une résiliation est possible dans le cas d'augmentation de prime.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Non rien à ce sujet sur mon contrat.

Par contre je vous sur mon espace personnel sur le net, que la cotisation du prochain prélèvement en janvier à déjà augmenté alors que j'ai reçu aucun courrier pour me prévenir de cette revalorisation.

bonjour

il faut relire les clauses de votre contrat concernant les augmentations tarifaires. Certaines sociétés ont un index de référence, d'autres des tranches d'âge

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains