Bonjour,
Je voudrais savoir comment remplir ma déclaration de sinistre auprès de la MAIF en faisant jouer ma responsabilité civile ?
Les faits: un dimanche midi, dans un parc public, avec 7 amis et un chien.
Mon chien joue au foot avec les amis et percute l'un d'entre eux qui tombe et se fracture un os de la jambe. Nous sommes allés aux urgences, il est hospitalisé depuis deux jours et on lui parle peut-être d'une opération ou au mieux d'une immobilisation complète pendant deux mois et de la rééducation en suivant. Cet ami n'a pas de mutuelle, ni d'assurance. Me sentant responsable, je voudrais tourner ma déclaration au mieux afin que ma responsabilité civile prenne en charge ses frais d'hospitalisation et de rééducation. Comment dois-je procéder ?
Merci de me répondre rapidement car je dois déclarer le sinistre dans les 48h.
Bien cordialement
Marie
bonjour
vous devez déclarer les faits tels qu'ils se sont déroulés
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour votre réponse, mais on m'a dit que s'il faisait du sport il ne serait pas pris en charge. Peut-être que le fait de jouer au ballon entre amis, n'est pas considéré comme du sport mais comme un loisirs? Est ce que je ne risque pas une amende si jamais je déclare que mon chien n'était pas attaché dans un parc public, et qu'en plus il a causé du tort à une tierce personne ?
Bonjour
La question n'est pas de savoir si la victime faisait du sport alors que le responsable du dommage est votre chien, par conséquent vous devez faire une déclaration à votre assureur Responsabilité Civile.
D'une façon ou de l'autre vous êtes responsable même si votre chien n'est pas couvert, selon sa catégorie, par votre RC habitation.
Il ne faut pas confondre taper la baballe entre potes et faire du sport,
J'aimerais bien que l'OGCN fasse jouer des chiens, il obtiendrait probablement de meilleurs résultats qu'avec ses chèvres.
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
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