Bonjour, voici mon problème ; j'ai acheté mon véhicule à un particulier en janvier 2014 (papiers en règle) prix d'achat 11500€, payé en chèque de banque. Deux mois et demi plus tard, mon véhicule a était incendié dans ma cour. Après le passage de l'expert, mon assureur m'annonce que c'était un véhicule volé !!! J'ai immédiatement porté plainte pour l'incendie de mon véhicule et également pour escroquerie ... Aujourd'hui l'assureur ne veut pas indemniser. Quel recours ai-je ? Merci de votre réponse car je ne sais pas quoi faire toutes mes économies sont parties dans l'achat de cette voiture et aujourd'hui je n'ai plus rien ...
Bonjour,
(papiers en règle)
Certainement pas, divergences entre certificat d'immatriculation et plaques moteur.
Autrement l'expert n'aurait pas relevé le statut de ce véhicule.
Aujourd'hui l'assureur ne veut pas indemniser
Le problème est que la victime de l'incendie est le vrai propriétaire du véhicule, et c'est donc le seul susceptible de récupérer l'indemnité selon les garanties du contrat.
J'ignore s'il a déjà été indemnisé pour le vol de ce véhicule ou pas.
Votre seul recours réside envers le vendeur de ce véhicule qui doit être identifiable puisque payé avec un chèque de banque.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Concernant les papiers en règle, lors de l'achat j'ai eu en ma possession le certificat de cession du véhicule, le certificat de non gage et la carte grise barrée. Grace à ses documents, j'ai donc pu faire ma carte grise en sous préfecture sans soucis...Malgré cela je ne suis légalement pas propriétaire de mon véhicule ?? Etant assuré tous-risque, la compagnie d'assurance n'est pas tenue de m'indemniser ? Merci de votre réponse
Malheureusement un vendeur ne peut vendre que ce dont il est propriétaire.
Les documents qu'on vous a fourni sont donc faux, ou détournés, mais ne concernent pas le véhicule dont nous discutons.
Vous êtes en position de recel de vol, heureusement de bonne foi.
Vous êtes assurée tous risques, mais la victime n'est pas vous l'assurée, mais le propriétaire du véhicule.
Vous ne pouvez donc que remonter la chaine à partir de votre vendeur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
N'est-il pas possible que mon assureur mon rembourse et qu'après il se rejette sur le vendeur ? Sachant que dans Mon contrat je dispose d'une clause de protection juridique et d'une clause escroquerie ?
C'est le moment d'actionner cette protection juridique pour le dépôt de plainte et constitution de partie civile.
Les assureurs ne sponsorisent que les bateaux, et pas les clients en position de recel de vol de bonne ou mauvaise foi.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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