bonjour, en sortant d'un parking en marche arrière, j'avais une voiture a ma gauche a ma droite et une autre sur le coté derrière moi, en reculant, j'étais très serré et j'ai un peu tapé sur la voiture derrière moi, lui faisant une rayure sur quelque centimètre, aucun témoin je crois, mais cette voiture était mal garée, je suis donc parti pendant qu'elle était en tort mais apparemment non, pouvais vous me dire ce que je risque si jamais il y avait un témoin.
merci de votre réponse
bonjour,
Qu'appelez-vous voiture mal garée? hors d'un emplacement prévu?
Si oui et si vous êtes amené à faire un constat amiable, il faudra le préciser pour qu'il y ait partage de responsabilité à 50/50, sinon responsabilité de 100%.
Vous aurez du mal, constat non fait sur place, à faire admettre un stationnement anormal, d'autant qu'il y a délit de fuite
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
pouvais vous me dire ce que je risque si jamais il y avait un témoin.
Bonjour,
Ce que vous risquez pour un délit de fuite :
Article L231-1
Modifié par LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
" Art. 434-10 - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1."
"Art. 434-45 - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."
bonjour,
même une voiture mal garée qu'on emboutit, c'est le conducteur qui supporte le malus,
on doit etre maitre de son véhicule à tout moment ; dixit un opj
bonne journée
Bonjour arreeu,
Non, car en matière d'assurance, c'est le barème IRSA qui s'applique et dans le cas 43 (X en stationnement irrégulier ou à l'arrêt irrégulier), c'est 50/50.