Accident de moto non responsable

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Bonjour à tous,

Voilà je vous écris car mon conjoint est dans une situation délicate.
En effet, il est motard mais n'a pas pu assurer sa moto.
Il a été victime d'un accident en rentrant du travail. Pendant les bouchons, il doublait les voitures. Et une conductrice a voulu faire demi tour sans clignotant (mais elle affirme vouloir tourner à gauche et avoir mis son clignotant).
Mon conjoint lui a alors percuté l'aile avant gauche.
La conductrice n'avais pas de constat et mon conjoint non plus.
Après réflexion, n'ayant pas d'assurance et étant en désaccord avec le récit de la conductrice, il n'a pas rempli de constat.
Aujourd'hui l'assurance de la conductrice a envoyé un courrier à mon conjoint lui demandant sa version des faits.
J'aurais donc plusieurs questions.
Qui est en tort ?
Peut-il être attaqué au pénal pour le défaut d'assurance ?
Comment faire face à un assureur lorsqu'on est seul ?

Merci de vos réponses.

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

Peut-il être attaqué au pénal pour le défaut d'assurance ? Non et c'est bien dommage pour ces inconscients qui roulent sans assurance.

Aujourd'hui l'assurance de la conductrice a envoyé un courrier à mon conjoint lui demandant sa version des faits. répondre en décrivant les circonstances

Comment faire face à un assureur lorsqu'on est seul ? prendre un avocat à ses frais

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur

Qui est en tort ?
Bonjour,
Si effectivement la conductrice avait manifesté son intention de tourner à gauche, le motard n'avait pas le droit de la dépasser. En même temps, la conductrice devait s'assurer, avant de tourner à gauche, que personne n'était en train de la dépasser.
Donc probablement torts partagés 50/50 (cas 17 du barème IRSA).

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Merci Lag0.

Mon conjoint était déjà engagé à doubler avec son clignotant, hors dans le code de la route il est bien précisé que celui qui double est prioritaire. De plus, elle faisait demi tour pour éviter les bouchons, du coup c'est le cas 51 de la convention IRSA qui s'applique. Mais c'est pour ça que je pose la question, c'est qu'on peut appliquer plein de cas à notre situation. De plus elle peut avoir déclaré vouloir tourner et non faire demi tour...

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Lag0 Administrateur

Mon conjoint était déjà engagé à doubler avec son clignotant, hors dans le code de la route il est bien précisé que celui qui double est prioritaire.
Vous pouvez préciser l'article du code de la route qui rend prioritaire celui qui dépasse ?
Le barème IRSA, en tout cas, donne 50/50 de responsabilités lorsqu'un conducteur tourne à gauche et l'autre le dépasse (cas 17).


De plus, elle faisait demi tour pour éviter les bouchons, du coup c'est le cas 51 de la convention IRSA qui s'applique.

Vous disiez au départ qu'elle affirmait tourner à gauche, il y a de grandes chances que ce soit la version retenue. Sauf, bien sur, si à cet endroit, il n'y a pas de rue à gauche...


Mais c'est pour ça que je pose la question, c'est qu'on peut appliquer plein de cas à notre situation. De plus elle peut avoir déclaré vouloir tourner et non faire demi tour...

C'est bien ce que j'avais compris...

Publié par
chaber Superviseur

bonjour,

La convention est inapplicable. La moto n'est pas assurée

Les accidents doivent impliquer au moins deux véhicules terrestres soumis à l’obligation d’assurance et assurés auprès de sociétés adhérentes.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains