Vendre un objet acquis plus cher

Bonjour,

Je viens récemment d'avoir un très bon ami qui a déménagé à l'étranger (mais toujours en union européenne). Il se trouve que dans le pays ou il habite, certains articles (type audio-video) sont jusqu’à 50 % moins cher qu'en France.

J'aimerai savoir, dans quelle mesure ai-je le droit, à l'occasion, d'acheter des articles au prix de ce pays et les revendre un peu plus cher en France tout en restant moins cher que les prix pratiqué ici. Je ne compte pas ni en vivre, ni en faire un commerce, mais j'aimerai simplement tester plusieurs gammes de ce matériel tout en dépensant un peu moins pour acheter les gammes supérieures.

Est-ce légal ? Si oui dans quelle mesure ? (exemple pour les voiture on a le droit à 5 cartes grises par an, certaines personnes achètent des voitures en Allemagne et les revendent plus cher en France il reste dans la légalité à condition de ne pas le faire plus de 5 fois dans une année, au-delà il sont considéré comme commerçants).

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Cordialement. Dernière modification : 03/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

(exemple pour les voiture on a le droit à 5 cartes grises par an, certaines personnes achètent des voitures en Allemagne et les revendent plus cher en France il reste dans la légalité à condition de ne pas le faire plus de 5 fois dans une année, au-delà il sont considéré comme commerçants).
Bonjour,
Là, vous faites erreur. Aucune loi n'autorise cela !
Lorsque vous faites une plus-value sur la revente d'un véhicule, vous devez, en théorie, déclarer cette plus-value dans vos revenus et payer des impôts dessus.
De plus si vous achetez directement avec le but de revendre aussitôt et en faisant une plus-value, vous vous rendez coupable de commerce illégal dès le premier véhicule. Il n'y a aucune tolérance légale pour 5 véhicules par an.
Ce qui vous a trompé, c'est qu'en général, les préfectures ne surveillent pas particulièrement les ventes de voitures d'occasion. Elles ne commencent à s'intéresser au cas qu'à partir de 5 ou 6 véhicules revendus dans l'année. Ce n'est pas pour autant qu'il est légal de s'en tenir à ce chiffre et un vendeur qui se fait prendre est bien inquiété sur l'ensemble de ses ventes et non à partir de la cinquième.

J'avais cru entendre que l'on avais pas le droit de faire plus de 5 carte grise à son nom par année, c'est ça que je voulais dire.

Cela-dit concernant plus précisément mon cas, on parle de matériel qui coûte en moyenne 1.000 €. Admettons qu'on m'offre un produit qui ne me plaît pas et que je souhaite revendre, je vais forcement regarder les prix qui se pratiquent dans le pays où je le vends. Est-ce que c'est illégal pour autant ? Après, si pour être dans la légalité je dois déclarer les 2/300 € que je vais gagner, ça ne fera pas une énorme différence sur mes impôts en fin d'années.

Le problème est double, comme pour les voitures.
D'un coté, la plus-value doit être déclarée lorsque vous faites un bénéfice en revendant un objet d'occasion.
Mais le plus important, c'est que vous n'avez pas le droit d'acheter un objet pour le revendre aussitôt en faisant une plus-value. C'est ce que l'on appelle du commerce illégal et il n'existe pas de tolérance légale.
Il est bien évident que le GIGN ne va pas débarquer parce que vous revendez un disque dur en faisant 5€ de bénéfice, mais cela reste illégal.

Bonjour bwdfbhdhb,
Pourriez-vous développer davantage vos arguments ?
Remonter de vieilles discussions, celle-ci a 3 ans, n'est admis que pour apporter de nouveaux arguments juridiques...
Merci

Bonjour, moi aussi je viens trois ans après.

J'aimerais aussi poser quelques questions car je ne m'y connais pas du tout et c'est dur de trouver des réponses.

Par rapport à vos réponses précédentes, est-ce que ça veut dire que si j'achète des produits par exemple sur un site comme wish avec des produits pas très cher mais que je les revende avec une petite marge dans un commerce spécialisé, où bien sûr les clients sauront l'origine des produits, est-ce toujours dans l'illégalité ?

J'ai pour projet de monter un commerce spécialisé dans l'univers manga qui fera aussi café, et c'est vraiment dur de trouver des goodies qui ne coûte pas une fortune, mais aussi des fournisseurs.

J'avoue que je ne connais pas les conditions d'achats reventes et que là encore sur internet à part dans l'immobilier il n'y a pas beaucoup de réponses...

Merci d'avance pour votre aide car je rame depuis un moment sur mon projet.

Bien cordialement.

Bjr,

Pour faire du commerce de façon continue et habituelle, il faut adopter un statut de commerçant.

Bien sur on peut importer en commandant par Internet, mais c'est le rôle de la douane de protéger le commerce intérieur car la totalité des articles à l'importation doivent être francisés.

C'est jestement pour éviter ces contraintes que la liberté de circulation des biens fut crée dans l'espace économique européen et le mode d'établissement de la TVA.

Bonjour
Comme le dit Morobar, on devient commerçant de fait lorsqu'on réalise des achats-ventes de façon régulière.
Pour être commerçant de droit, il faut s'immatriculer.
Ensuite vous aller rentrer dans des soucis de TVA, soit en intraco, soit en import de pays tiers.