Bonjour,rnPour une association (d'intéret général financé à 100% par des fonds publics), est il possible d'opérer la scision d'une de ses activités, puis de l'exercer à travers la création d'une société?rnMerci Dernière modification : 11/05/2010
bonjour, rnrnoui mais qui apporte l'activité de l'association ? rnrnl'association loi 1901 ne peut pas permettre un partage de bénéficesrnrnpour tout savoir sur une association loi 1901rnrnhttp://www.fbls.net/constitution1901.htmrnrnen fait il suffit de créer la société qui reprend l'activité c'est plus simplernrnpour tout savoir sur les sociétésrnrnhttp://www.fbls.net/STATUTS.htm
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