Réglementation pour la vente du bois d'affouage

BONJOUR marque de politesse

A-t'on le droit de vendre son bois d'affouage ? Quelles
sanctions sont prévues pour cette vente ? A qui faut'il s'adresser pour contrôler cet vente ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Vous êtes le vendeur ou vous êtes l'acheteur ?

Bonjour,
A-t'on le droit de vendre son bois d'affouage ? Selon le code forestier, le Droit à l’affouage est un droit personnel, ce qui signifie qu’il est inhérent à la personne. Par conséquent, il ne peut en aucune façon être cédé à qui que ce soit lorsqu'il s'agit d'un affouage en nature (arbres sur pieds).
Si un résident d'une commune ne veut pas exploiter de bois, il renonce au bénéfice de l’affouage.
Cependant, un affouagiste peut, sous sa propre responsabilité, faire exploiter son lot par un tiers dont il dispose ensuite librement.