Location avec TVA ou pas ?

Bonjour,rnrnPetite question aux bonnes âmes :rnrnUne société domiciliée en Irlande loue des locaux dans un centre d'affaires à Paris. Est-ce que les loyers sont soumis à TVA ou pas ? je ne trouve pas de réponse Internet claire ni même justifiée CGi (ou Bofip). Je sais que certaines activités sont soumises à TVA comme par exemple les prestations hotelières mais là, je sèche.rnrnMerci. Dernière modification : 25/11/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLa location est assujéttie à la TVA au taux plein soit 20%.rnrnEn fait c'est une prestation consommée en France.

BonjourrnrnMerci de ce 1er retour ;rnrnSi je suis d'accord sur certains achats/conso comme notes d'hôtel ou le restaurant il en est tout autrement sur autre aspect. Exemple :rnrnUne (très) grosse société informatique française a ses serveurs en France - nous louons donc de l'espace-disque et cette SSII nous facture en Irlande en HT -> et c'est bien une presta consommée en France...rnrnSi vous aviez du Bofip ou CGi car là je sèche un peu...rnrn;-)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1487-PGP.html

Merci !rnrnPour publier et maintenir une info pertinente & valide, de liens en liens j'en arrive à cette position :rnrn- 261 D CGi exonère de TVA les locations portant entre autres sur les terrains non aménagés et les locaux nus, ainsi que les locations ou concessions de droits portant sur ces deux catégories d'immeubles dans la mesure où elles relèvent de la gestion d'un patrimoine foncier -> Ces opérations revêtent, en principe, un caractère civil ;rnrn- Le fait que la location soit réalisée par une société commerciale ne peut, en aucun cas, avoir à lui seul pour conséquence de rendre commercial et imposable à la TVA une location nue (CE, 22 octobre 1975, n° 93472, SA produits d'usines métallurgiques PUM ; 14 octobre 1977, n° 99686, SARL Zarka) ;rnrn- Les loyers de locaux commerciaux loués nus sont en principe exonérés de TVA, mais le bailleur peur choisir de s’y soumettre. Les loyers des locaux commerciaux équipés seront soumis à TVA au taux normal en vigueur ;rnrnHormis les cas particuliers des commerçants en galerie marchande des Hypers ou encore des participations réciproques de différentes sociétés au business, la règle générale est donc l'exonération de TVA...rnrnVu aussi BOI-TVA-CHAMP-30-10-50-20120912

Bonjour,rnrn rnHormis les cas particuliers des commerçants en galerie marchande des Hypers ou encore des participations réciproques de différentes sociétés au business, la règle générale est donc l'exonération de TVA...rnrnrnOui mais le bailleur, qui a le choix, choisit généralement le régime de la TVA.

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