Fixer à l'avance une peine de prison dans un contrat

Bonjour,

Est il possible de prévoir dans un contrat lors de sa rédaction qu'en cas de manquement d'une des parties à une obligation du contrat que la partie défaillante effectue une sanction autre que patrimoniale(comme une peine de prison) ? Cette sanction serait librement négociée entre les parties.

Si oui, est ce que celà a déjà été fait ? Faut-il monnayer "la prestation d'emprisonnement" ?

Si non, existe t-il d'autres sanctions "non patrimoniale" qui puissent etre librement négociée entre les parties d'un contrat ?


Je vous remercie.

Bonjour,
En matière de conventions le principe est la liberté.
Celle-ci est toutefois limitée par l'ordre public et la morale ou ce qui est admis en la matière.
En France les condamnations à la prison sont de la compétence exclusive des juridictions pénales, qui sont les seules à pouvoir délivrer des mandats de dépôt...
Il doit bien exister des sanctions n'ayant aucun impact sur le patrimoine des signataires, comme s'engager à un pèlerinage, une marche à pied, un exploit sportif, si tant est que cela puisse présenter un intérêt quelconque surtout pour les moyens de contrainte.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Slt,
Je te conseille de demander la réponse de la part d'un spécialiste juridique, un avocat en droit des affairespar exemple pourra vous fournir la réponse précise.

Bonjour,
Qu'est-ce qui vous permet de douter de mes qualifications ?
Ma réponse est parfaitement fondée en droit et depuis 18 mois elle semble avoir satisfait à la demande.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.